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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.227 Travaux ville de Seclin implantation points dapport volontaire t)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
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24/06/2025
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préfecture
le
24/06/2025
oo
Publié le
T”
POLE
P. A1
ID : 059-215905605-20250612-A2025 227-AR
ÉSEnGES
ECMQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Ville
de Seclin
N°2025-227 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et L.2213-1
à L.221
3-6, Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à la signalisation
routière
et
à la signalisation
temporaire
des
routes,
Vu
la compétence
exercée
par
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
en
matière
de
collecte
et de traitement
des
déchets
ménagers, Vu
la demande
de
la MEL
en
date
du
6 juin 2025,
relative
à l'implantation
de
points
d'apport
volontaire
pour
la collecte
du
verre,
Considérant
l'intérêt
général
que
représente
le développement
de
la collecte
sélective
du
verre
pour
la préservation
de
l'environnement
et
l'amélioration
du
service
rendu
aux
usagers,
ARRETE
Article
1
:
La
présente
décision
autorise
la MEL
à
procéder
à
l'implantation
de
19
points
d'apport
volontaire
(PAV)
pour
le
verre,
sur
le domaine
public
communal
de
la Ville de
Seclin.
Article
2 :
Les
points
d'apport
volontaire
seront
implantés
aux
emplacements
suivants,
définis
en
concertation
avec
{es
services
techniques
de
la Ville
de
Seclin : 1.
127,
rue
Maurice
Bouchery
2.
352,
rue du
8 mai
1945
3.
12,
place
Stalingrad
4.
Chemin
de
la Voie
Ferrée
5.
10,
square
Albert
Boidin
6.
1,rue
de
la Commune
de
Paris
7.
Rue
Pierre
Semard
(x: 3,034301492
-
y : 50,5478626)
8.
17,
rue
Marcel
Cachin
9.
6, route
de
Gondecourt
10.
Rue
des
Euwis
(x:
3,015441264
— y, 50,54260795)
11.
Rue
des
Euwis
(x :
3016147185
- y
: 50,54165958)
12.
137,
impasse
Roger
Bouvry
13.
1, rue
du
Fourchon
14.
6, rue
Antoine
Watteau
15.
5, rue
Pierre
Degeyter
Certifié exécutoire
compte
tenu
Een
17. Lau
du Pouch
aériennes LE (UN
NE
89
rue
Roger
Bouvry
N
L
59113
Seclin
18.
15,
rue
des
Comtesses
de
Flandres
19.
2, rue
Marcel
Dassault
Page
1 sur2
$
0320629111
æ
ville-seclin.fr Envoyé
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préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le
pod
POLE
P,
ID
:059-215905605-20250612-A2025
227-AR
Article
3
:
La
MEL
s'engage
à
mettre
en
place
une
signalisation
adéquate
et
à
garantir
l'accessibilité
des
équipements
aux
usagers,
y compris
les
personnes
à mobilité
réduite,
dans
la mesure
du
possible.
Article
4
:
La
MEL
assure
la responsabilité
pleine
et entière
de
:
e
L'entretien
des
bornes
d'apport
volontaire
;
e
La
collecte
régulière
du
verre;
e
La
gestion
des
nuisances
éventuelles
(débordements,
bris,
incivilités)
;
e
La
remise
en
état
du
site
en
cas
de
dégradation.
Article
5 :
La
présente
autorisation
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
gratuit,
conformément
aux
modalités
fixées
entre
la Ville
de
Seclin
et
la MEL.
Elle
est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
manquement
ou
de
nécessité
d'intérêt
général.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
sa
publication
et affichage.
I! sera
notifié
à la MEL,
aux
services
techniques
municipaux
et
à tout
autre
acteur
concerné.
Article
7 :
Monsieur
Philippe
LEMAN
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le Président
de la MEL;
°
Monsieur
le Chef
de
la Police
municipale
;
°
Monsieur
le Préfet
du
Nord.
Article
8
:
L'arrêté
sera
pubiié
sur
le site
internet
de
la
commune
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 12/06/2025
Page
2 sur
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