Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.054 Travaux sur lensemble de la ville ILEO
Arrêté - 2026.011 Travaux sur lensemble de la ville servi
Arrêté - 2026.005 Travaux sur lensemble de la commune ser
Arrêté - 2026.012 Travaux sur lensemble de la ville socié
Arrêté - 2025.227 Travaux ville de Seclin implantation po
Arrêté - 2025.298 Travaux M147 tampon
Arrêté - 2025.192 Travaux rue du Bois tampon
Arrêté - 2026.053 Travaux résidence Lénine tampon
Arrêté - 2026.008 Travaux contour de lEglise tampon
Arrêté - 2026.038 Travaux Résidence Lénine tampon
Arrêté - 2025.300 Travaux ville tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.300 Travaux ville tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le,
POLE P
ID
: 059-215905605-20250827-A2025
300-AR
4 a °c DL | : 2
ARRETE MUNICIPAL
on
Ville de Seclin
N°2025-300 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et
L.2273-1
à L.2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à la signalisation
routière
et à la signalisation
temporaire
des
routes,
Vu
la compétence
exercée
par
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
en
matière
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers, Vu
la demande
de
la MEL
en
date
du
6 juin
2025,
relative
à l'implantation
de
points
d'apport
volontaire
pour
la coliecte
du
verre,
Considérant
l'intérêt
général
que
représente
le développement
de
la collecte
sélective
du
verre
pour
la préservation
de
l'environnement
et l'amélioration
du
service
rendu
aux
usagers,
ARRETE
Article
1 :
La
présente
décision
autorise
la MELà
procéder
à
l'implantation
de
3
points
d'apport
volontaire
(PAV)
supplémentaires
pour
le verre,
sur
le domaine
public
communal
de
la Ville
de
Seclin.
Article
2
:
Les
points
d'apport
volontaire
seront
implantés
aux
emplacements
suivants,
définis
en
concertation
avec
les
services
techniques
de
la Ville
de
Seclin
: rue
Pierre
Semard,
12,
rue
Jean
Baptiste
Mulier
et 17
rue
Marcel
Cachin
Article
3 :
La
MEL
s'engage
à
mettre
en
place
une
signalisation
adéquate
et
à
garantir
l'accessibilité
des
équipements
aux
usagers,
y compris
les
personnes
à mobilité
réduite,
dans
la mesure
du
possible.
Article
4 :
Le
MEL
assure
la responsabilité
pleine
et entière
de
:
e
L'entretien
des
bornes
d'apport
volontaire;
e
La
collecte
régulière
du
verre:
e
La
gestion
des
nuisances
éventuelles
(débordements,
bris,
incivilités)
;
+
La
remise
en
état
du
site
en
cas
de
dégradation.
Article
5 : La
présente
autorisation
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à titre gratuit,
conformément
aux
modalités
fixées
entre
la Ville
de
Seclin
et la MEL.
Elle est
révocable
à tout
moment
en
cas
de
manquement
ou
de
nécessité
d'intérêt
général.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Mairie
de
Seclin
de
la
transmission
en
Préfecture
le :
89
rue
Roger
Bouvry
et
de
la
publication
le
:
59113
Seclin
Page
1
sur
2
$
0320629111
&
ville-seclin.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
LÉ
Publié le
POLE
P
ID
: 059-215905605-20250827-A2025
300-AR
ET SERVICES TECANIQUES
Article 6
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
sa
publication
et affichage.
I! sera
notifié
à
la MEL,
aux
services
techniques
municipaux
et à tout
autre
acteur
concerné.
Article
7
:
Monsieur
Philippe
LEMAN
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
transmise à
:
+
Monsieur
ie Président
de
la MEL;
+
Monsieur
le Chef
de
la Police
municipale;
+
Monsieur
le Préfet
du
Nord.
Article
8 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 27/08/2025
François-Xavier
CADART,
Page
2 sur?