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Déliberation - N 22 Espaces Publics et Cadre de VIE Acquisition de mobilier urbain Lancement de la consultation et signature des marches
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 22 Espaces Publics et Cadre de VIE Acquisition de mobilier urbain Lancement de la consultation et signature des marches)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°22
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Acquisition de mobilier urbain – Lancement de la consultation et signature des marchés.
La Ville de Bayonne planifie tous les ans la pose de mobilier urbain divers. Les acquisitions correspondantes sont effectuées par le biais de marchés de fourniture à bons de commande.
Ces marchés arrivant à échéance au mois de novembre 2015, une consultation doit être lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés en vue de conclure cinq marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, d’une durée d’un an, renouvelables trois fois pour la même durée. Désignation des lots Quantité annuelle estimée Estimation annuelle
en € HT
Lot 1 : fourniture de potelets de
protection diam. 76 et potelets
simples diam. 60 et leurs
systèmes amovibles
110 potelets Ø76, 130
potelets Ø60 et 80 systèmes
amovibles 22 310,00
Lot 2 : fourniture de barrières et
leurs systèmes amovibles pour
centre-ville et périphérique
180 barrières et 50
systèmes amovibles 31 500,00
Lot 3 : fourniture de bornes de
stationnement en plastique recyclé 50 bornes 3 500,00
Lot 4 : fourniture de bancs,
banquettes et corbeilles Vigipirate
10 bancs/banquettes et 20
corbeilles 15 200,00
Lot 5 : fourniture de porte-sacs
avec couvercles de couleur 20 porte-sacs + couvercles 1 420,00
Total 73 930,00
L’enveloppe prévisionnelle pour la durée totale du marché s’élève ainsi à 295 720 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la
consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer les marchés à intervenir pour une durée de 1 an, reconductibles trois fois ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de
mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le
règlement desdits marchés.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.