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Déliberation - N 114 MARCHES PUBLICS Acquisitions de services de télécommunications et d accès à internet lancement consultation et signature accords cadres
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 114 MARCHES PUBLICS Acquisitions de services de télécommunications et d accès à internet lancement consultation et signature accords cadres)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021
DELIBERATION N° DE-2021-114
L'an deux mil vingt et un, le 3 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Salle
Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREÈGE, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme BENSOUSSAN (à partir de 18h07), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de 19h14), Mme LIOUSSE (jusqu'à 20h10), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme ZITTEL à Mme DUHART ; M. ESTEBAN à M. ABADIE (jusqu'à 19h14) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD (à partir de 20h10).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 18h07, délibération n°7).
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ALLEMAN,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Acquisition de services de télécommunications et
d'accès à internet pour les besoins des services municipaux et des établissements
scolaires — Lancement de la consultation des entreprises et signature des accords-
cadres.
La Ville de Bayonne met les opérateurs de télécommunications en concurrence et
conclut des marchés publics pour la fourniture de services de téléphonie et d'accès à
internet. Les marchés publics conclus concernent l'ensemble des besoins de la collectivité puisqu'ils s'appliquent aussi bien aux services municipaux qu'aux établissements scolaires.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03949-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 Bayonne“ BAIONA-PAYS BASQUE
Les marchés en cours arrivent à expiration en décembre 2021 et doivent donc être renouvelés.
Les accords-cadres feront l'objet de l'allotissement précisé ci-dessous et seront conclus pour une durée de deux ans, reconductibles de manière tacite pour deux périodes d’un an chacune. La formule de l'accord-cadre reconductible a été privilégiée pour relancer le cas échéant une consultation, si cela s'avérait nécessaire du fait des évolutions techniques ou économiques de ce secteur d'activités.
Dans l'optique de privilégier l'offre à venir du RESAH, centrale d'achat dédiée au secteur hospitalier, il n'est pas prévu de renouveler le lot mobilité tant pour les équipements que pour les services. En effet, le RESAH finalise pour le mois de juillet 2021 un marché de téléphonie mobile qui sera ouvert aux collectivités et pour lesquels des tarifs très compétitifs sont attendus.
Le volume des besoins et leur survenance ne peuvent pas être fixés a priori. Ainsi, il sera conclu des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le montant total des commandes pour une année peut toutefois être estimé comme suit, sur la base des consommations de l’année 2020 :
Lot Désignation a 4 \ LPS AMEUTDS
1 Fixe (lignes analogiques et TO) 51 000
2 Accès internet ADSL, SDSL, fibre optique (FTTO et 26 000 FTTH) et accès T2 (traditionnels et SIP) |
3 Liaisons louées analogiques 10 000
Les prix seront ajustables par référence au barème du prestataire, pour permettre à la Ville de bénéficier des baisses de tarifs, et limités à la hausse par une clause-butoir.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
- sur la base des dossiers de consultation, à lancer la consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert européen à lots séparés pour une durée de deux ans, reconductible deux fois pour des durées d'un an et à signer les accords-cadres à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, seraient présentées, à signer l'accord-cadre à intervenir à la suite d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 du code de la commande publique, sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées ;
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03949-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées définies à l’article L.2152-4 auraient été présentées, à signer l’accord-cadre à intervenir à la suite d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R 122-2 dudit Code pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- à prete toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits accords- cadres. |
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Marc Wittenberg
“recteur général des Services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03949-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20210603-21_03949-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021
Date de réception préfecture : 07/06/2021