Arrêté - Compterendu du 18.06.2020

Documents similaires

Conseil Municipal - Compterendu du 14.11.2018

Conseil Municipal - Compterendu du 14.11.2019

Conseil Municipal - Compterendu du 24.10.2019 AFFICHAGE

Conseil Municipal - Compterendu du 19.12.2019

Conseil Municipal - Compterendu du 04.09.2017

Conseil Municipal - Compterendu du 19.12.2019

Conseil Municipal - Compterendu du 19.12.2018

Conseil Municipal - Compterendu du 01.03.2018

Conseil Municipal - Compterendu du 26.02.2020

Conseil Municipal - Compterendu du 19.07.2018

Arrêté - Compterendu du 18.06.2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Trois-Moutiers. Lien du pdf (Arrêté - Compterendu du 18.06.2020)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Investissement et développement économique, Mairie

Les Trois-Moutiers

(Vienne)

Présents : BELLAMY M.J. RAMEIX S. SONNEVILLE-COUPE B. VALLET S. MICHOT T. FLEURY T. FONTAINE G. GARNIER H. GOURDEAU E. BELLAMY J.P. RICHARD A. PELTIER S. BARDET S. DUTOUR M.P.

Absent : LIDDELL C. a donné pouvoir à GARNIER H.

~~

Le Conseil Municipal :

✓ Accepte les indemnités de Maire et Adjoints conformément au barème fixé par les articles L 2123- 23 et l 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : Maire 51.60 % Adjoints 19.80 %. Par arrêté du Maire, une indemnité pourra être versée à un conseiller qui aura en charge une mission spécifique nécessitant un investissement important.

✓ Décide de déléguer au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

• Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; • Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

• Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

• Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention

✓ Adopte le règlement du conseil municipal comme proposé

✓ Constitue les commissions communales permanentes et désigne les référents en charge des salles communales : Salle de l’étang – Fleury Thierry ; Foyer Gigot – Richard Anne ; Salle cantonale – Dutour Marie-Paule

✓ Dresse la liste des personnes susceptibles d’être retenues par l’administration fiscale pour siéger au sein de la commission communale des impôts directs (CCID) : 12 titulaires et 12 suppléants, seuls 6 de chaque seront retenus.

✓ Désigne 1 titulaire et 1 suppléant pour siéger au sein du syndicat Energies Vienne Titulaire : Bernard SONNEVILLE-COUPE Suppléant : Anne RICHARD

✓ Fixe le prix du repas à la cantine à compter de la rentrée 2020/2021 comme suit : Enfant : 2.83 € Adulte : 6.02 € Repas allergène : 8.99 €

1/2

COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 18.06.2020B. Sonneville-Coupé relate brièvement les travaux réalisés au gymnase. Il informe également que les toilettes publiques à l’étang ont été installées, l’accès doit être finalisé avant l’ouverture prochaine.

✓ Après lecture, accepte le règlement intérieur du gymnase et la convention de mise à disposition et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec les présidents d’associations communales et la directrice de l’école.

✓ Accepte de prendre à sa charge les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication à La Mothe Chandeniers suite à l’enfouissement des réseaux électriques par Sorégies (en 2021) et sollicite SRD pour réaliser pour le compte de la commune la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de télécommunication.

J.P. Bellamy rappelle l’appel d’offres relatif au programme de voirie 2020. Six offres ont été proposées et il relate l’analyse des offres.

✓ Retient l’offre de l’entreprise RTL classée n° 1 au classement des offres, selon le règlement de consultation : tranche ferme et options n° 2, 3 et 4 sont retenues.

Madame le Maire informe qu’il n’y aura pas de manifestation pour la fête de la musique, le 14 juillet et le marché des producteurs est annulé.

Prend connaissance de diverses correspondances.

Séance levée à 23 h 05

Dates à retenir :

- 25/06/20 à 18 h 00 : Conseil d’école

- 01/07/20 à 15 h 00 : Aménagement RD 347 (en mairie)

2/2