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Acte - MEL 45PPM24 Fete des ecoles Avenue P. Cezanne Allee stade et stade entrainement 14.06.24
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Lien du pdf (Acte - MEL 45PPM24 Fete des ecoles Avenue P. Cezanne Allee stade et stade entrainement 14.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N 45/PPM/2024
ARRETÉ : Fête des écoles le vendredi 14 juin 2024
Réglementant provisoirement la circulation et le
stationnement de l’avenue Paul Cézanne située en agglomération de Sarrians et
réglementant provisoirement l'accès et l'occupation du domaine public allée du
stade et sur le stade d'entrainement .
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, L2213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 , R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- partie 8-
Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par Mme VALLIER Caroline, présidente de l'association « amicale
laïque des écoles «
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l’environnement et de la tranquillité publique,
Sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : le vendredi 14 juin 2024 de 08h45 à 00h00 , le stationnement et la circulation sont
interdits sur l’avenue Paul Cézanne afin de permettre l'installation et le déroulement de la fête des
écoles.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 2 : L'association « amicale laïque des écoles » est autorisée à occuper le domaine
public
pendant la durée de la manifestation de la fête des écoles le vendredi 14 juin 2024.
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
vendredi 14 juin 2024.
ARTICLE 4: Les Services Techniques et l'Association sont responsables de la mise en place d’une
signalisation temporaire, ainsi que de l’affichage du présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées,
la Ville fera procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 : Le demandeur veillera à ne pas affecter la libre circulation des autres usagers
ARTICLE 7 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation des usagers.
ARTICLE 8: Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 09 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service
de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 15 mai 2024
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notifiéle: 22/0S/Ze2%
Certifié exécutoire suite publication le: 22/o$S/ 202%
Misenlignele: 22/85 / 8670
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1°° aout 1944 - 84260 Sartians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17
— Courriel : pm@ville-sarrians. fr