Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - MEL 52PPM24 fete votive stationnement avenue Paul
Arrêté - MEL 53PPM24 fete votive circulation et stationnem
Arrêté - MEL Arrete51PPM23 Fete votive 29 06 au 05 07 2023
Arrêté - MEL Arrete52PPM23 Circulation et stationnement F
Acte - MEL 45PPM24 Fete des ecoles Avenue P. Cezanne Alle
Acte - MEL 15PPM24 Vide grenier Comete sportive Allee Sta
Acte - MEL 103PPM23 reglementation circulation marche de
Acte - MEL 48PPM24 Fete de la Musique Place Jean Jaures D
Acte - MEL 92PPM23 Vente de chrysantheme Parking du Cimet
Acte - MEL 07PPM24 Debit de boissons Peche competition Av
Arrêté - MEL Arrete53PPM23 reglementation parking paul cezanne fete votive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete53PPM23 reglementation parking paul cezanne fete votive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 53/PPM/2023
ARRETÉ : Fête votive
Réglementant provisoirement le stationnement Parking Paul
Cézanne (avenue Paul Cézanne)
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, L2213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par le service événementiel de la mairie de Sarrians.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1_ : Afin de permettre l’organisation de la fête votive, et notamment l'installation des
véhicules des forains , du dimanche 25 juin 2023 au dimanche 09 juillet 2023 le stationnement est
interdit sur le parking Paul Cézanne.
Hôtel de Ville place du 1% aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians. fr ARTICLE 2: Les Services Techniques sont responsables de la mise en place d’une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 3 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation des usagers.
ARTICLE 4: Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 12 juin 2023
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notifiéle: _A3/6G( V3 L Certifié exécutoire suite publication le : 4 à ( GC C3
Misenlignele:: A à [os 13%
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 —Courriel : pm@ville-sarrians.fr