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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Dung.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2014 03 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
INFORMATIONS SUR LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014
Absente excusée : Frédérique JEAND’HEUR qui a donné procuration à Sylvie GIULIANI.
I – BUDGET PRIMITIF 2014 :
Le budget primitif pour l’année 2014 est adopté à l’unanimité par le conseil municipal. La commune n'a aucun emprunt en cours et n'en engage pas pour cette année.
Pour le budget principal, les investissements s’élèvent à 451 089 € les dépenses et recettes de fonctionnement à 523 555 €.
Les subventions aux associations sont reconduites.
Cette année encore, M. le Maire propose de ne pas augmenter le taux des 4 taxes (taxe d’habitation, taxes foncières et CFE). Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
II – PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE :
Les tableaux des permanences du bureau de vote pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 sont établis.
III – INFORMATIONS :
ELECTIONS : Attention, nouveauté : En application du Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013, les électeurs, dans toutes les communes devront obligatoirement présenter au moment du vote, un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et leur carte d’électeur.
Problème d’assainissement : Lors de problème, égout bouché ou autre, téléphoner à VEOLIA au numéro figurant sur votre facture d’eau : 0 969 323 458 (appel non surtaxé).
TRAVAUX A ISSANS : Le Conseil Général informe qu’en raison de la réfection de la chaussée, la circulation sera interdite à tous les véhicules dans les 2 sens de circulation, sur la RD 37 (du PR 6 au PR 6 + 200), sur toute la commune d’Issans, pendant deux jours, sur la période du 17 mars au 21 mars 2014, de 7 h 00 à 19 h 00. Le flux de circulation sera donc plus important sur notre commune pendant cette période.
***** Salutations à toutes et à tous *****
La Commission Information