Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2014 09 12

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2014 09 12 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Dung. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2014 09 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, Absents excusés : Daniel LEBOEUF et David JACQUET qui ont donné procuration de vote respectivement à Louis GESTER et Marie-Hélène JEANNIN.

INFORMATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 En vue de l'élection des sénateurs qui se tiendra le 28 septembre 2014 à BESANCON, les conseillers municipaux ont désigné 3 délégués : Louis GESTER, Philippe LACROIX et Dominique BOYER, ainsi que 3 suppléants : Philippe VERNIER, Sylvie GIULIANI et Nadine HANS.

I - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE 2013

Le rapport de l'eau de l'année 2013 proposé par le cabinet Benoît CIRESA Ingénierie est approuvé.

II - PRIX DE L'EAU 2015 POUR LA PART COMMUNALE

Le conseil municipal a décidé d’augmenter de 2 % le prix de la part communale de l'eau qui passera de 0,202 € HT le m3 en 2014 à 0,206 € HT en 2015.

III - FSL ET FAAD

La participation de la commune au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) à hauteur de 0,61 € par habitant et au FAAD (Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté) pour 0,30 € par habitant, est reconduite. Elle représente un total de 613,34 €.

IV - TARIFS DU PERISCOLAIRE

Compte tenu de l’augmentation du coût de revient de l’accueil périscolaire, la participation de la commune a été revue à la hausse à partir de septembre 2014.

V - DEMANDES DE SUBVENTION

Les différentes demandes de subventions ont été examinées.

VI - CONCESSION POUR DES RUCHES

Le conseil municipal est favorable à l’installation de ruches par un habitant de Dung sur une parcelle comprise dans l'emprise forestière de la commune. Une concession avec l'ONF sera donc établie.

VII - LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Afin de mettre à jour la longueur de la voirie communale, il convient d'ajouter l'impasse du Bois des Chailles qui est praticable depuis quelques semaines, pour 260 mètres linéaires. La voirie passe donc à un total de 5 218 mètres.

INFORMATIONS SUR LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014VIII - MOTION DE SOUTIEN A L'AMF CONTRE LA BAISSE DE DOTATIONS L'Association des Maires de France demande aux communes de voter une motion contre la baisse des dotations annoncées. Cette amputation sur les budgets conduirait inévitablement à se ressentir sur la qualité des services rendus à la population, mais également à une baisse de l'investissement local avec répercussion sur la croissance et l'emploi. A ce jour, plus de 10 000 motions de soutien sont parvenues à l'AMF. La commune décide de s’associer à cette démarche en votant la motion.

X - TRAVAUX

* Préparation extension du cimetière : une 1ère opération de défrichage peut être entreprise sous peu, le reste des travaux sera évalué par la suite, avec demande de subvention.

* Rue sous Roches : la CCVR va entreprendre des travaux sur le réseau d'assainissement. En même temps, la commune devra relever le réseau d'eau. Une demande de subvention va être déposée à ce sujet.

* Rue des Plainots : l'enrobé est à refaire.

Le conseil municipal a donné son accord pour la poursuite des différents travaux

XI - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Tous les 4 ans, le contrat assurant le personnel communal doit être revu. La consultation des prestataires et la négociation ont été effectuées par le Centre de Gestion au nom des communes du Doubs. La commune donne son accord pour signer le contrat.

XII - ASSURANCE DE LA VIDEO PROTECTION

Le matériel composant la vidéo protection va être assuré.

XIII - CONTROLES PERIODIQUES A LA SALLE DES FETES

Chaque année, les installations électriques, le gaz et les moyens de secours, alarme et protection incendie sont vérifiés par une société spécialisée. Au vu des devis présentés, il a été décidé de conserver le prestataire actuel pour un coût inférieur.

XIV - RADAR PEDAGOGIQUE

Le radar pédagogique qui sera installé rue du Monument va être commandé.

INFORMATIONS

- Pour les travaux de remplacement des marches du cimetière, la commune a obtenu une DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) de 2 256 €.

- Bois de chauffage :

Les commandes sont à passer au secrétariat (commande à signer) avant le 30 septembre 2014 pour une livraison en juin-juillet 2015. Nous attendons les tarifs du bûcheron et du débardeur pour fixer le prix du stère.- Inscriptions sur les listes électorales : Nous rappelons aux nouveaux habitants qu'il est nécessaire de passer en mairie pour se faire inscrire sur les listes électorales, et ce avant le 31 décembre 2014 pour pouvoir voter en 2015.

- JDC (Journée de Défense et de Citoyenneté) : Les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans sont invités à passer à la mairie pour le recensement. Cette démarche est obligatoire et permettra entre autre de s'inscrire au permis de conduire ou pour des examens administratifs.

- Ordures ménagères : Toute modification dans le foyer doit être signalée en mairie afin de permettre la mise à jour de la facturation.

Malgré le jour férié, le ramassage des ordures ménagères aura bien lieu mardi 11 novembre 2014.

- Chasse : La saison de chasse a commencé le 14 septembre 2014 et se terminera le 28 février 2015. L'ACCA de DUNG nous informe que la chasse est ouverte tous les jours sur la commune, sauf le vendredi. Lors de battues, des panneaux seront posés sur les accès principaux de la zone concernée.

- Coupure d'électricité : ERDF prévient qu'une coupure d'électricité est prévue mercredi 8 octobre 2014 entre 14 h et 15 h en raison de travaux d'élagage.

- Course pédestre "TRAIL DES DUCS" le dimanche 16 novembre 2014 : Deux circuits sont organisés et passeront sur la commune le matin.

- ETAT CIVIL :

Naissances :

- Elisa GASSER née le 28.07.2014

- Paul HUOT né le 03.09.2014.

Nous souhaitons la bienvenue à ses bébés. Nous félicitons les parents et les heureux mariés ci-dessous.

Mariages :

Le 26.07.2014 Christiana MOREY et Jean-Philippe DETTE

Le 09.08.2014 Marine CHOPARD et Thibault PAGNOT

Noces d'Or :

Le 16.08.2014 Yvette et Jacques LIRHANTZ

*****Salutations à toutes et à tous*****

La Commission Information