Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DPSU25 355APE Rue de la Ravine 30km h 1
Arrêté - DPSU25 354APE Avenue des Amoureux et rue de la cit
Arrêté - DPSU25 266ATE 26 mai au 16 juin 2025 Rue Massacre
Arrêté - DPSU25 362ATE 30 juin au 22 juillet 2025 Rue Massa
unknown - DPSU25 459APE Rue Beaulieu 30km h et piste cyclabl
Arrêté - DPSU25 666ADI 4 decembre au 14 decembre 2025 rue M
Arrêté - DPSU25 193ADI 1
Arrêté - DPSU25 194AMA 1
Arrêté - DPSU25 195AMA 1
Arrêté - DPSU25 191ADI 1
Arrêté - DPSU25 356APE Route de Montfort et rue Massacre 30km h 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 356APE Route de Montfort et rue Massacre 30km h 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°DPSU25-356APE
Arrêté
Municipal
- Voirie
VILLE
DE
a
Louviers
en Normandie
SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
—
arrêté
du
07
juin
1977
modifié
et
septième
partie,
marques
sur
chaussées
-
arrêté
du
16
février
1988
modifié
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
de
la
Route
de
Montfort
et
rue
Massacre
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
limiter
à
30
Km/h
la
vitesse
de
tout
véhicule
Route
de
Montfort
et
rue
Massacre
à
louviers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
- À
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
la
vitesse
de
tout
véhicule
sera
limité
à
30
km/h
Route
de
Montfort
et
rue
Massacre
à
Louviers.
ARTICLE
2
-
La
signalisation
réglementaire
sera
implantée
sur
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure,
pour
porter
ces
prescriptions
et
interdictions
à
la connaissance
des
usagers.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la ville
de
Louviers.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d'État
sous
la
responsabilité
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l’autorité
du
Maire.
ARTICLE
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Madame
la Commissaire
de
Police
de
Louviers
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
Certifié
exécutoire
Par
affichage,
le
Fait
à Louviers,
le
9 &
JUIN
2025
?
&
JUIN
2025
Pour
le
Maire,
|
Et
par
délégation
Jean
Pierre
DUVERE
Adjoint
au
Maire