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Déliberation - 001 2020 environement plan climat appel a projet arbre en ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200210-0012020-DE Reçu
le
11/02/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°001/2020 OBJET
: Environnement
: Appel
à projet
« Un
Arbre
en
Ville
».
L'an
deux
mille
vingt,
le 10
du
mois
de
février
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Mardi
4 février
2020.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Françoise
DAMILANO
/ Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/ Christine
DECORDIER/
Gracienne
DODAIN/
Véronique
PINAI
/ Xavier
JARJANETTE.
PROCURATIONS
: Eddie
DEGIOVANNI
à Philippe
MINEUR
/ Taoufick
FATFOUTA
à Romain
BIANCHI
/ Jean-Luc
CAMBRA
à Charles
BEVACQUA
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
à Monsieur
le Maire.
ABSENT
: Marc
LE
ROY
/ Delphine
BOLLARO/
Jérémy
GIBELLIN
/ Mélanine
MORINI
/ Sonia
CHAKROUNI
/ Guy
GRANIER
/ Jean-
Yves
LESSATINI
/ Régine
RODRIGUEZ.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
A
2 SK
OK He
2 OR
6 OK
2
6 2
OR HE
6 2 2
Ke 2e
HE 6 6
2 2H
22e
He 6 8
28e fe
2e fe
6 2 ke
of fe
2e fe
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ke 2 fee
He ee
fe 2
2e fe
fe fe
6 ee
ee
6
EE
Re
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt
;
VU
la délibération
n°17-104
du
17
mars
2017
du
Conseil
régional
approuvant
le cadre
d'intervention
et
les
orientations
stratégiques
de
la politique
régionale
en
faveur
de
la gestion
patrimoniale
forestière
et
sa
valorisation
;
VU
la délibération
n°17-1107
du
15
décembre
2017
du
Conseil
régional
approuvant
le Plan
climat
«
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
: Une
COP
d'avance
» ;
VU
la délibération
n°18-35
du
16
mars
2018
du
Conseil
régional
approuvant
les
principes
et
modalités
des
Contrats
régionaux
d'équilibre
territorial
de
deuxième
génération
;
CONSIDERANT - que
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
est
reconnue
comme
« hotspot
»n en
matière
de
biodiversité
au
niveau
mondial
;
- que
face
aux
changements
climatiques,
la
question
de
la
résilience
des
espaces
urbains
et
forestiers
est
Un
enjeu
fondamental
auquel
il s'agit
de
répondre
;
- que
le
développement,
le
renforcement
et
la
valorisation
des
zones
arborées,
est
Une
réponse
à
cet
enjeu
;
- que
la
forêt
se
caractérise
par
une
grande
diversité
de
peuplements
feuillus
et
résineux
et
permet
de
stocker
jusqu'à
52
000
kilos
tonnes
de
CO?
par
an
soit
35
% des
émissions
régionales
;
- qu'elle
joue
donc
un
rôle
important
dans
le
processus
d'adaptation
et
d'atténuation
du
changement
climatique
;
- que
l'arbre
a de
nombreuses
fonctions
en
milieu
rural
: fonctions
économiques,
maintien
des
sols,
protection
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
et
de
surface
;
- que
l'arbre
est
Un
allié
de
la ville
et
de
ses
habitants
parce
qu'il
contribue
à une
meilleure
qualité
de
l'air,
à la
climatisation
et
l'ombrage,
la gestion
de
l'eau,
la réduction
du
bruit,
des
habitats
pour
la faune
;
- que
la majorité
régionale
a adopté
en
décembre
2017
son
Plan
climat
« Une
COP
d'avance
» qui
comprend
quatre
actions
en
faveur
du
reboisement
de
nos
villes
et
de
nos
forêts
:
Action
88
: Accompagner
le
développement
de
la
nature
en
ville
dans
les
territoires
urbanisés
de
la
région
Action
89
« Repenser
le modèle
des
Smart
Grid
en
privilégiant
les
démarches
globales
d'aménagement
pour
faire
cohabiter
la
ville
et
la
nature
;
- que
3 millions
d'euros
seront
consacrés
à ce
dispositif
;
La
Région
remboursera
l'achat
et
la
plantation
des
arbres.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200210-0012020-DE Reçu
le
11/02/2020
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
:
1/-
d'approuver
l'Appel
à projets
« Arbres
en
ville
»
2/-
de
respecter
que
tout
projet
d'aménagement
et
ou
d'équipement
public
sollicitant
l'aide
financière
régionale
dans
le cadre
des
Contrats
régionaux
d'équilibre
territorial
(CRET)
comporte
un
volet
paysage
réalisé
par
un
Paysagiste
Diplômé
d'Etat
et
que
les
travaux
intègrent
à minima
20
%
d'espaces
végétalisés
en
pleine
terre
par
les
intervenants
nommés
ci-dessous
:
Références
: Monsieur
RAMOS-GUERRERO
Frédéric
— Bô
Végétal
— BTS
Horticole
JEV
Paysagiste
: Paysage
environnement.
3/-
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération
et
de
valider
l'achat
et
la
plantation
des
arbres
suivants
pour
un
montant
de
37
000euros
HT
:
Place
Tounsi
: 4 oliviers
de
2M
Place
du
Village
« Future
mairie
» : 10
agrumes
de
2M50.
Implantation
proche
du
Basket
: 40
Phoïinia
de
0.80cm.
Place
des
HLM
: 6 Müriers
platanes
stériles
+ 4
faux
poivriers.
Muret
derrière
la
place
Georges
Clémenceau
: 40
Photinia
de
0.80cm
Avenue
du
Général
de
Gaulle
: 8 érables
et
8 pyrus
Parking
Fleur
de
Lin
: 10
Muriers
platanes
stériles
port
parasol
et
4 acacias
robiniers
Plateau
Sporiif
: 2 prunus
Promenade
Rive
du
paillon
: 2 magnolias
grandiflora
KKKKKKKKKKKEKREKERKKKRRKREREREREREREREREREEREERELERRREREERELERELRELEERLERLEREREERREERERERERERERERERERLKERERRERRRKAREEERÉ Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:15
Votants
:19
Absents
:8
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
: O0
LES
JOUR,
MOIEE
LL
Le
RSONFORME
#
s
D
KY
nl Ô
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 12/02/2020
et
publication
en
mairie
le
: 13/02/2020