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Déliberation - n302024 environnement nature ta ville
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n302024 environnement nature ta ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
DELIBERATION N°30/2024
OBJET : ENVIRONNEMENT : Demande de subvention auprès de la Région pour la plantation d’arbres-phase N°3 au titre du dispositif « Nature ta ville »
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 du mois d'avril à 18h30.
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024
PRESENTS : Robert NARDELLI Maire/Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Philippe MINEUR / Alexandra GHIGI-RUSSO / Catherine DINI/ Jean QUENCEZ adjoints, Christine DECORDIER / Sabrina DIVRY/ Kathy NICOLAS/ conseillères municipales déléguées, / Bouabdallah LAFTAS/Thierry
VISSIAN /Vanessa BEAUJEAUD/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/Françoise DAMILANO /Romain BIANCHI /Sandrine GUGLIELMINO /Stephen VIALE/Clorinde MARCONI conseillers municipaux
ABSENTS REPRESENTES : Serge DIGANI par Sabrina DIVRY/ Xavier JARJANETTE par Jean QUENCEZ/Nathalie DIGANI par Catherine DINI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO Jean-Christophe CENAZANDOTTI/Gracienne DODAIN/ Michaël TRUCCHI/ Maeva THOMMERET/Philippe JANIN
Secrétaire de séance : Kathy NICOLAS
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Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant l'engagement de la commune de Drap afin de poursuivre son projet d'engagement environnemental dans le cadre du dispositif « Nature ta ville » » mis en œuvre par la Région
Considérant le plan de financement établit comme suit :
Montant HT : ....... 29 777.85 €
Région :...... .......... 20 844.50 €
Part communale : ...8 933.35€
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
-_ D'autoriser la réalisation de ce projet et de solliciter l’aide financière de la Région dans le cadre du dispositif « Arbres en ville »
- D'approuver le plan de financement qui s'établit comme suit :
Montant HT : ......... 29 777.85 €
Région :...... .......... 20 844.50 €
Part communale : ...8 933.35€
HORREUR AA A ER RE IE KE RO ER OI AR CR AA OA RM ER RCROE
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 18 Procurations : 3 Votants : 21 Absents : 6 Contre : 0
Abstention :0 Pour : 21
Fait à Drap, le 11 avril 2024
Le Maire,
Robert NARDELLI
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/04/2024
Affichage en mairie le : 16/04/2024
AR Prefecture
006-210600540-20240411-30-DE
Reçu le 15/04/2024