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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53 0. Subvention asso Etortinekin Solidarite Migrants)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 053 - Cohésion sociale. Solidarités.
Subvention à l'association Etorkinekin Solidarité Migrants pour l'année 2023.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 053 - Cohésion sociale. Solidarités.
Subvention à l'association Etorkinekin Solidarité Migrants pour l'année 2023.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE
Mes chers collègues,
L’association Etorkinekin Solidarité Migrants se définit comme une fédération composée de douze groupes locaux maillant l’ensemble du Pays Basque et le sud des Landes. Elle existe depuis 2017.
Ces groupes locaux ont pour mission d’accueillir et d’accompagner des migrants (personnes isolées, familles, jeunes en recours pour la reconnaissance de leur minorité, jeunes majeurs insérés dans des processus de formation professionnelle et d’apprentissage, demandeurs d’asile n’ayant pas trouvé de place au CADA) pour une intégration sociale réussie.
Ces personnes migrantes sont installées durablement sur le territoire et hébergées selon différentes modalités en fonction des possibilités des groupes locaux : hébergement dans des familles d’accueil, mobilisation de logements prêtés par des municipalités ou des particuliers, location d’appartements. L’accompagnement par les groupes locaux vise l’hébergement, le suivi de la scolarité des enfants ou de la formation des jeunes, l’accès à des soins de santé, l’aide alimentaire, la recherche d’employeurs, l’assistance juridique en vue d’une régularisation, s’agissant souvent de procédures complexes et longues. L’ancrage des groupes locaux facilite une bonne insertion des personnes accompagnées, en mobilisant notamment les clubs de sports, mais aussi les activités et manifestations culturelles, voire l’engagement associatif.
Ce sont plus d’une centaine de personnes qui sont ainsi accompagnées, avec des résultats très probants en matière d’intégration réussie pour certains d’entre eux (régularisation, qualification professionnelle grâce à une formation aboutie, obtention d’un emploi, cursus scolaire des enfants normalisé…).
Parmi les dépenses que les groupes locaux prennent en charge, figurent les dépenses d’hébergement, et pour la plupart d’entre eux, les dépenses liées à la scolarité des enfants et la formation professionnelle des jeunes (inscriptions, matériel pédagogique ou équipements spécialisés, transports pour accès à l’établissement, internat…).
Le budget de cette association s’élève pour 2023 à 31 500 €. Pour faire face à ses dépenses, elle compte sur sa capacité à mobiliser des fonds grâce à des dons et des soutiens privés (12 000 €), et sollicite le soutien de la Région, du Département, du Syndicat des Mobilités, ainsi que de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité – Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer à l’association Etorkinekin Solidarité Migrants une subvention de fonctionnement de 5 000 € pour l’année 2023. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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