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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 0. Subv et conv avec asso Seaska
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 0. Subv et conv avec asso Seaska)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OJ N° 039 - Politiques linguistiques.
Subvention et convention de partenariat avec l'association Seaska pour la mise en oeuvre de son programme 2023 de promotion et de transmission de la langue basque.
Date de la convocation : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°2) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°30) ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°4) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LASSERRE Marie ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; IPUTCHA Jean-Marie ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à ERREMUNDEGUY Joseba ; COURCELLES Gérard à CASCINO Maud ; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; IPUTCHA Jean-Marie à SAMANOS Laurence ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; PARGADE Isabelle à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 039 - Politiques linguistiques.
Subvention et convention de partenariat avec l'association Seaska pour la mise en oeuvre de son programme 2023 de promotion et de transmission de la langue basque.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
En adoptant son projet de politique linguistique communautaire le 23 juin 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à mener des actions de sensibilisation et de promotion de la langue basque de portée intercommunale.
Par l’organisation d’événements en langue basque tout au long de l’année, l’association Seaska contribue à la sensibilisation et à la promotion de la langue basque en direction des familles du territoire.
Dans le cadre de cet objectif commun poursuivi par la Communauté d’Agglomération et la l’association Seaska, il est proposé de mettre en place un partenariat pour l’année 2023.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
accorder une subvention de 60 000 € à l’association Seaska, pour la mise en œuvre de son programme 2023 de promotion et d e transmission de la langue basque ; approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (HARDOUIN Laurence)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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