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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 002 010)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
/ N° 2026/002/010
S =: @ PORTE DU COL 0 © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS, François GAZAVE, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 19 - Votants : 19
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date de publication : 24 mars 2026 au 24 mai 2026
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CCAS - ELECTION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6
et R.123-8 et R.123-10,
VU la délibération n°2020-024 du 4 juin 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,
Considérant que, conformément à ces dispositions, Le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au conseil d’administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260320-2026-002-010-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 Suite délibération n°2026-002-010 du 20 mars 2026
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Cependant, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin secret.
Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Après délibération, le Conseil Municipal :
> PROCLAME donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :
o PRESIDENT : Lionel ARPIN
o MEMBRES ELUS :
= JORCIN FANNY
s MARGUERETTAZ COLINE
= CAMPERS JOELLE
= CLEMENT CHRISTINE
Adoption à l’unanimité.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 20 mars 2026
Le Maire, La secrétaire de séance, Anne-Emmanuelle LECLERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Albertville dans un délais de deux mois maximums à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260320-2026-002-010-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026