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Acte - Acte 2026 002 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 002 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
S 22 @ PORTE DU COL 0 © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL / N° 2026/002/013
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS, François GAZAVE, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCRKE,
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 19 - Votants : 19
Date de la convocation : le 16 mars 2026
Date de publication : 24 mars 2026 au 24 mai 2026
KOMMME MOMIE EME EN DÉENEENEENE REERRENEE E NENE
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
DU MAIRE ET DES ADJOINTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,
Considérant que, les indemnités de fonction sont, en principe, destinées à couvrir les frais que les Elus.es exposent dans l’exercice de leur mandat,
Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260320-2026-002-013-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 Suite délibération n°2026-002-013 du 20 mars 2026
Il est proposé au conseil municipal :
De fixer Les indemnités de fonction du maire comme suit :
Taux Montant annuel
55.70% 27 474,72 €
De fixer Les indemnités de fonction des adjoints comme suit :
Adjoints Taux Montant annuel
1e" Adjoint 19.50% 9 618,62 €
2ème Adjoint 19.50% 9 618,62 €
3ème Adjoint 19.50% 9 618,62 €
4ème Adjoint 19.50% 9 618,62 €
Apprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De fixer les indemnités de fonction du maire comme suit :
Taux Montant annuel
55.70% 27 474,72 €
De fixer les indemnités de fonction des adjoints comme suit :
Adjoints Taux Montant annuel
1e Adjoint 19.50% 9 618,62 €
2ème Adjoint 19.50% 9 618,62 €
3ème Adjoint 19.50% 9 618,62 €
4ème Adjoint 19.50% 9 618,62 €
Adoption à l’unanimité.
Monsieur le Maire et Le Comptable public sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, La secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
%. S ef
“Navoie | 2 La présente détibératiôn peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal aministratif d’Albertville dans un délais de deux
mois maximums à compter de sa publication et de sa réception par les servités du contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260320-2026-002-013-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026