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Déliberation - D 2025 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Villede
Grans
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
Conseil | Exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/38
Demande de subvention
au Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône au
titre des travaux de
proximité pour
l'aménagement du rez-de-
chaussée de la Maison
Médicale Simone VEIL en
vue d'accueillir des
professionnels de santé et
des locaux associatifs, la
reprise des sanitaires, des
fuites en toiture dans
divers endroits de la ville
de Grans
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250224-DEL_ 2025 38-DE LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : F. ARNOULD - D. BUSELLI - F. CARBONELL -R. CARTA —_L. D'ALES-BOSCAUD - JB. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS- M. LIAUZUN - T. MAZEL- C. PANDOLFI - D. PETIT - G. RAILLON — G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : R.M. BREYSSE à G. RAYNAUD-BREMOND - A.C. CHAFINO-BIERREN à P. REBOUL - G. LETTIG à F. ARNOULD- C. MOYNAULT à D. PETIT — À. MUNICH à P. VARLOUD - M. PERONNET à C. HUGUES - |. TEISSIER à D. BUSELLI
Date de la convocation : Mardi 18 février 2025
Secrétaire de Séance : Pascal VARLOUD
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune s'est engagée dans une démarche d'optimisation du fonctionnement de ses installations et a l'obligation d'être exemplaire en termes d'entretien de ses installations et de conservation de son patrimoine.
Le projet consiste à aménager le rez-de-chaussée de la Maison Médicale Simone VEIL pour pouvoir y accueillir de nouveaux professionnels de santé.
Il s'agira également de reprendre l'étanchéité de la toiture ainsi que les sanitaires de la cantine. Seront, de plus, réparées les fuites en toiture des écoles maternelles et élémentaires, du Centre Technique Municipal, du gymnase Paul SIAS et du complexe sportif Bernard BARUGOLA.
Enfin, des locaux de stockage à l'usage des associations seront aménagés au Mas de la Canebière. L'assainissement et la production d'eaux chaude sanitaire de ce Mas seront par ailleurs rénovés.
Le montant estimé de ces projets est de 85 600 € HT, soit quatre-vingt-cing-mille six cents euros H.T.
Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de l'Aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « des travaux de proximité »,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Approuve le plan de financement de la manière suivante :
Coût du Projet estimatif HT 85 600,00 € H.T.
Montant des Travaux Subventionnables HT 85 000,00 € H.T.
Taux de Subvention demandé : 70 % 59 500,00 € H.T.
Montant participation Communale : 30 % 26 100,00 € H.T. TVA en sus
% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, l'octroi de la subvention correspondante.
% S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant.
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocèdures : http:// www.telerecours.fr/
| gl gars Pascal VARDOUD
Page 1/1
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Maire, UN Le
GE \\ Philippe LEANDRI
27/02/2025