Déliberation - DM 2025 38

Documents similaires

Déliberation - DM 2026 38

Déliberation - DM 2025 86

Déliberation - DM 2026 30

Déliberation - DM 2026 20

Déliberation - D 2025 38

Déliberation - DM 2026 01

Déliberation - DM 2026 19

Déliberation - DM 2024 38 contrat

Déliberation - DM 2025 48

Déliberation - DM 2025 59

Déliberation - DM 2025 38 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 38)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Tél. : 04 90 55 99 70

Envoyé en préfecture le 24/04/2025

Reçu en préfecture le 24/04/2025

, Publié le EM

DECISION DU MAIRE ID :013-211300447-20250424-DEC_2025_38-AU

(Application de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

N° 2025/38

Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat

Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de la société AIGA pour l'installation d’une interface 13450 Grans prélèvement INOE pour le service Enfance et Jeunesse de la Commune.

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 Euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),

Vu la volonté de la Commune de rajouter une option afin d'optimiser les services rendus à la population,

Vu la décision n°2021/97 du 10 novembre 2021 approuvant l'offre de la société AIGA pour l'acquisition du logiciel INOE et de ses modules ainsi que la maintenance,

Considérant que l'offre de la société AIGA enregistrée en Mairie le 24 avril 2025 sous la référence GED n° 2025-1536, correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement avantageuse,

DÉCIDE

Article 1° :

D'approuver l'offre de la société AIGA, sise 110 avenue Barthélémy Buyer — 69009 LYON, concernant l'installation de l'interface prélèvement INOË pour un montant de 277 € HT (deux cent soixante-dix-sept euros hors taxes), soit un montant TTC de 332.40 € (trois cent trente deux euros et quarante centimes toutes taxes comprises).

Article 2 :

Le contrat prend effet à compter de la date de mise en service du format et du paramétrage et prend fin le 31 décembre 2025 (fin du contrat initial).

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.

Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Responsable du Service Municipal Enfance Jeunesse de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d'une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service de la Commande Publique et au service comptabilité pour engagement.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait à GRANS, le 24 avril 2025

Publié le

Le Maire,

Philippe LEANDRI

25/04/2025

25/04/2025Envoyé en préfecture le 24/04/2025

ER Reçu en préfecture le 24/04/2025

Publié le 25/04/2025 3 h x ‘ *; Cu ri a

- G 3F a n S ID : 013-211300447-20250424-DEC_ 2025 _38-AU

Arrive > Courrier

MAIRIE DE GRANS

Dossier suivi par : David Thouvenin Boulevard Victor Jauffret AIGA AGENCE GRAND OUEST

Tel : 05.49.00.48.00 19859 CRANS

D RIRESE 192088 à Chasseneuil du poitou, le 07/04/2025 N° client : 2764

N° devis: D250400278

Devis du 07/04/2025 - Interface prélèvement iNOE

Madame, Monsieur,

Je tiens en premier lieu à vous remercier de l'intérêt que vous portez à notre société et à nos produits. Vous trouverez ci-joint notre proposition commerciale.

Désignation PUCHT Total € HT

interface prélèvement INOE : 277,00 277,00

Sous réserve de compatibilité

Ce forfait comprend le format financier et la mise en place via un

accompagnement téléphonique :

- Installation du format

- Paramétrage selon vos besoins

- Génération du fichier test après paramétrage

- Corrections et évolutions mineures du format

I ne comprend pas:

- Les évolutions majeures comme un changement de format de

l'éditeur.

Pour AIGA MAIRIE DE GRANS Total € HT 277,00

Date, signature et cachet TVA 20,00 % 55,40 { Précédé de« Bon pour accord » ue (Vere sagnature et cachet mplquent ’accaptasion des condmers générales d vente TETE RO) 332,40 ET ; des pré-rquis joints en annexe)

Taris valables 2 mois à partir de la date de ce devrs

Aux termes de la lo: du 3 juillet 1985, la Société AIGA reste propriétaire des matériels jusqu'au complet paiement du prix de verte par le CLIENT, et ce, pour toutes les ventes présentes et Laures À défaut de paiement total ou partiel, la Société AIGA est en droit, Sans formalités préalables et ndéçendamment de toute acnon judiciaire, d'ecger du CLIENT, sans que ceku-ci puise s'y opposer, et à ses frais, la restitution du matériel.

Notre créance est exigible à la livraison de plein droit sans formalités judiciaires, le bénéfice de la loi du 12 mai 1980 et de la loi du 3 juillet 1985 (transtert de propriété) demeure maintenue, et le retard de tout règlement produira un intérêt de 1,5 % par mois. à la charge du client, applicable à compter de la date de facture et sur sa totalité.

Le Maire, Philippe LEAND

Grans, le 25/04/20

dûment habilité pa si 5/38 ‘du 24/04/2025

SIÈGE SA É ARE Us en www.aiga.fr sets se .$ ARE cer E-mail : aiga&aiqa.fr

ral Da 1253 220 e siga aga.ft : dison 86380 CHA SSENEUT BOITO a SON pmrpinesst SAS Montre Serace commercial e Tél 04 72 52 22 01 reA rar ol SRE RES Lycr MER

AGENCE DE PARIS ET NORD AGENCE UD age Fame HMS 3 CERTIFIED ser SC, $ in À N'ors te je Ji £ Î

a 194% De Success Dane à Tél 05 32 09 92 30 » agence toutnuse aiga fr MON 3 |

1/1