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Arrêté - Arrêté 2026 16 du 28 01 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement dans divers rues à l'occasion de travaux de remplacement de câbles BT souterrains
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 16 du 28 01 2026 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement dans divers rues à l'occasion de travaux de remplacement de câbles BT souterrains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
P Ville de > |
ON9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-16 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
rues Denis DIDEROT, Honoré de BALZAC, Charles de MONTESQUIEU et Jean-Jacques ROUSSEAU,
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CÂBLES BT SOUTERRAINS
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 : - Vu Le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus :
- Vu l'arrêté 2025-277 portant règlementation de la circulation et du stationnement rues Diderot, Balzac, Montesquieu et Rousseau du 5 au 30 janvier 2026 à l'occasion de travaux de remplacement de câbles BT souterrains ;
- Vu la demande de prorogation de l'arrêté 2025-277 formulée Le 28 janvier 2026 par l'entreprise INÉO
RÉSEAU CENTRE ATLANTIQUE représentée par Monsieur Vincent ZAVRAS (06 19 52 12 96) pour des travaux de remplacement de câbles basse tension souterrains pour la mise en conformité du réseau ENEDIS ;
- Considérant que les travaux objet des prescriptions de l'arrêté 2025-277 ne seront pas achevés aux termes de la validité de cet arrêté et qu'il convient en conséquence de proroger provisoirement, pour des raisons de sécurité, la règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules rues Denis Diderot, Honoré de Balzac et Charles de Montesquieu entre Le vendredi 30 janvier 2026 et Le vendredi 20 février 2026 à 18h00 ;
ARTICLE 1° : Prorogation
L'arrêté 2025-277 du 29 décembre 2025 est prorogé.
Ainsi, Les prescriptions suivantes s'appliquent :
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation des véhicules rue Denis Diderot entre Le n°4 et Le n°7, rue Charles de Montesquieu entre Le n°3 et Le n°53 et rue Honoré de Balzac entre le n°3 et Le n°4 est interdite à tous les véhicules, sauf desserte des riverains et véhicules de secours, du lundi 5 janvier 2026 à 8h00 au vendredi 20 février 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation est mis en place par la rue Jean-Jacques Rousseau.
Un panneau de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et la signalisation réglementaire sont apposés aux extrémités de ces voies ou portions de voies communales, par l'entreprise INÉO RÉSEAU CENTRE ATLANTIQUE. ARTICLE 3 : Stationnement
Le stationnement des véhicules sur Les tronçons de la voirie compris dans l'emprise des travaux, ainsi que sur :
- Le parking sis rue MONTESQUIEU (face aux numéros postaux 11 et 13), - Le parking sis rue ROUSSEAU (face au numéro postal 17),
- Le parking sis rue DIDEROT (face au numéro 4),
est interdit, sauf véhicules de service ou concourant à la réalisation des travaux, du lundi 5 janvier 2026 à 8h00 au vendredi 20 février 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire sur Le chantier est mise en place et entretenue par l'entreprise INÉO RÉSEAU CENTRE ATLANTIQUE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Publication / Recours
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 6 : Exécution / Responsabilité
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL Le 28 janvier 2026
OEP4A, Le Maire,
3 O JAN, 2026 Publié Le... A nnnnss serres P18JUI
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