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Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 164 du 17 07 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Jean Jacques Rousseau, Denis Diderot et Charles de Montesquieu, à l'occasion de travaux de remplacement d'un câble BT souterrain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-164 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
rues Jean-Jacques ROUSSEAU, Denis DIDEROT et Charles de MONTESQUIEU,
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN CÂBLE BT SOUTERRAIN
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6:
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août inclus :
- Vu la demande formulée le 9 juillet 2025 par l'entreprise INÉO RÉSEAU CENTRE ATLANTIQUE représentée par Monsieur Vincent ZAVRAS (06 19 52 12 96) pour des travaux de remplacement de câbles basse tension souterrains pour mise en conformité du réseau ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules rues Jean-Jacques Rousseau, Denis Diderot et Charles de Montesquieu
entre le lundi 21 juillet 2025 à 8h00 et Le vendredi 5 septembre 2025 à 18h00;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°’ : Circulation
La circulation des véhicules rue Jean Jacques ROUSSEAU, entre Le n°3 et Le n°17, sera interdite à tous les véhicules, sauf desserte des riverains et véhicules de secours, du lundi 21 juillet 2025 à 8h00 au vendredi 5 septembre 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par Les rues MONTESQUIEU et DIDEROT.
Un panneau de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À ……. km » et La signalisation réglementaire seront apposés aux extrémités de ces voies ou portions de voies communales, par l'entreprise INÉO RÉSEAU CENTRE ATLANTIQUE.
ARTICLE 2 : Stationnement
Le stationnement des véhicules sur Les tronçons de La voirie compris dans l'emprise des travaux, ainsi que sur :
- Le parking sis rue MONTESQUIEU (face aux numéros postaux 11 et 13), - Le parking sis rue ROUSSEAU (face au numéro postal 17)
sera interdit, sauf véhicules de service ou concourant à la réalisation des travaux, du lundi 21 juillet 2025 à 8h00 au vendredi 5 septembre 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise INÉO RÉSEAU CENTRE ATLANTIQUE, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8°" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE & : Publication / Recours
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Exécution / Responsabilité
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL le 17 juillet 2025 JIPLAJUI
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