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Déliberation - D 62 09.2015 Acquisition de la Parcelle am 180 Demande de Subvention Aupres du Conseil Departemental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 62 09.2015 Acquisition de la Parcelle am 180 Demande de Subvention Aupres du Conseil Departemental)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
LÉ
ttes
ALUUUETS
:
d
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF Conseillers
en
exercice
:23
DELIBERATION
n°62/2015
Présents
:
16
OBJET
:ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AM
n°180
|
Excusés
:
7
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Pouvoirs
:
7
Votants
:
23
)15
L'an
deux
mille
quinze,
le
jeudi
dix-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
9
septembre
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire. PRESENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Christian
FARALDI,
Eric
ROMAN,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSES
:Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
BELLONE,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Colette
ZALMA
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Christine
VAUTRIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Olivia
LEVINGSTON
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à
Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
a
acquis
ces
dernières
années
trois
maisons
de
village
proches
de
la
Mairie
afin
d'y
réaliser
des
projets
d'intérêt
général
:
-
Une
maison
de
village
située
au
1 rue
du
Castelet
pour
y
réaliser
des
gîtes
ruraux,
-__
Celle
jouxtant
la
Mairie
dans
laquelle
est
aujourd'hui
installée
la
Police
Municipale,
-
L'appartement
situé
derrière
la
Mairie
qui
a
permis
de
réaliser
de
nouveaux
bureaux.
Une
nouvelle
opportunité
se
présente.
Il
s'agit
de
la
maison
de
village
R+2
cadastrée
AM
180
pour
une
contenance
de
100
m°,
située
à
l'angle
de
la
rue
du
Castellet
/
rue
du
Bosquet.
Elle
est
composée
:
-
D'un
studio
de
20
m?
situé
en
RDC
-
D'une
maison
de
village
d’une
superficie
d'environ
80
m2
avec,
au
rez-de-chaussée,
une
pièce
avec
une
salle
d’eau,
au
1”
étage,
deux
chambres
et
une
salle
d'eau,
au
2°"
un
salon
avec
une
cuisine
et
une
petite
terrasse.
Le
studio
est
loué
depuis
le
1”
décembre
2012,
pour
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
la
maison
est
libre
de
toute
occupation.
Envoyé en préfecture le 23/09/2015 Reçu en préfecture le 23/09/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150917-2015_09_17_6-DE Certifié
exécutoire MT
L'acquisition
de
ce
bien,
permettrait
de
louer
les
deux
appartements
à
des
personnes
entrant
dans
les
critères
de
logements
pour
actifs.
En
effet,
les
logements
appartenant
aux
Communes
et
loués
dans
les
conditions
applicables
aux
logements
pour
actifs,
entrent
dans
le
contingent
des
logements
sociaux
fixé
par
la
Loi
SRU.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
a
saisi
la
Brigade
des
évaluations
domaniales,
qui
a
rendu
son
avis
le
31
juillet
2015.
Le
bien
est
estimé
à
220
000
€
avec
une
marge
de
10%.
Sachant
que
le
studio
est
vendu
avec
les
meubles,
il
a
été
convenu
avec
le
propriétaire
de
fixer
le
prix
de
ce
bien
à
245
OO0E.
Il présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Acquisition
du
bâtiment
245.000
€
Subvention
attendue
du
Conseil
Régional
20
%
49.000
€
Subvention
sollicitée
du
Conseil
Départemental
(245.000-49.000x10%)
19.600
€
Part
communale
176.400
€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°180
sur
laquelle
est
édifiée
studio
de
20
m°
situé
en
RDC
et
une
maison
de
village
d’une
superficie
d'environ
80
m?,
située
à
l'angle
de
la
rue
du
Castelet
et
de
la
rue
du
Bosquet,
au
prix
de
245
OO0E€
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
et
notamment
tous
compromis
de
vente
correspondant
à
cette
cession
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
une
subvention,
la
plus
large
possible,
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
mener
à
bien
ce
projet.
20
votes
POUR
1
vote
CONTRE
2 ABSTENTIONS
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 23/09/2015 Reçu en préfecture le 23/09/2015 Affiché le ID : 006-210600383-20150917-2015_09_17_6-DE