Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 30 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 28 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 25 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 27 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 29 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 24 06.2021 AUTORISATION D'EMPRUNT POUR L'ACQUISI
Déliberation - D 22 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE GAL
Déliberation - D 62 09.2015 ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 180 D
Déliberation - D 71 09.2016 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSE
Déliberation - D 71 09.2015 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSE
Déliberation - D 26 06.2021 Acquisition de la Propriete Cadastree an 24 Demande de Subvention Aupres du Conseil Departemental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 26 06.2021 Acquisition de la Propriete Cadastree an 24 Demande de Subvention Aupres du Conseil Departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°26/2021 Conseillers en exercice : 27
OBJET : ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE AN re . n°24 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL pouvoirs: 6 DEPARTEMENTAL Votants : 24
SÉANCE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 30 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emile BEZZONE, Pierre BRANCATO, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Eric ROMAN, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Emile BEZZONE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jeannot MANCINI qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire rappelle que par délibération de ce jour, le Conseil Municipal l’a autorisé à acquérir la parcelle AN n° 24 d'une contenance de 3502 m? à un prix de 1 820 000€, et comprenant :
- 1 maison à usage d'habitation avec piscine pour une surface habitable déclarée dans les bases fiscales : 234 m?
- 5 chambres. 2 garages, l’un de 42 m? et l’autre de 53 m°
- 1 Cave de 35 m’ et terrasse de 66 m°
- 1 piscine de 61 m?
le tout pour une SDPHO totale de 306 m°.
La capacité du bien, situé actuellement en zone UDa au PLU, permettrait d'y installer une médiathèque au moyen de travaux de réaménagement et de rénovation énergétique, et d'envisager par la suite une fréquentation du site par les enfants du centre de loisirs, ainsi qu'une extension du bâtiment pour la création de classes d'écoles supplémentaires.
D'importants travaux de réaménagement des locaux et de rénovation énergétique sont prévus afin de réhabiliter cette propriété en équipement public d'un montant total de 865 133€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l'acquisition de cette propriété et la réalisation des travaux de réaménagement des locaux et de rénovation énergétique. Le plan de financement s'établit comme suit :
FINANCEURS Montant HT Taux de | Acquisition | Travaux + Mobilier Montant de des dépenses | subvention MOE la
éligibles subvention
ETAT DETR 2 578 390,00 € 30% 227 517 € | 32022,90 € | 259 540 €
CONSEIL 2 578 390,00 € 10% 182000€ | 75839€ | 10674,30€ | 268 513€
DEPARTEMENTAL
CASA 2 578 390,00 € 20% 364 000€ | 151678€ | 21348,60 € | 537 027 €
DRAC 2 685 133,00 € 5% 91000 € 37 920 € 5 337 € 134 257 €
FRAT 2 578 390,00 € 10% 182000€ | 75839€ | 10674,30€ | 268 513€
REGION 2 685 133,00 € 5% 91 000 € 37 920 € 5337,15 € 134 257 €
AUTO- 2 685 133,00 € 20% 364 000€ | 151678 € 21 349 € 537 027 €
FINANCEMENT
1 274 000 € | 758 390 € | 106 743€ | 2139 133€
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement établi ci-dessus ;
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental la plus large possible pour l'acquisition de la propriété ci-dessus et les travaux de réaménagement et de rénovation énergétique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens.
DIT que les dépenses sont prévues au budget.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - 7 JUL. 207
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le _ 7 JUL. 2071
Pour extrait conforme,