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Déliberation - dm 2022 525contrat cession gaspard royant the real thing
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 525contrat cession gaspard royant the real thing)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Affchéle
25/07/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 085-200082139-20220721-DM
2022
525-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
-
Ve: d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
525
-
CONTRAT
DE
CESSION
«
GASPARD
ROYANT
—
THE
REAL
THING
»
-
SAISON
ESTIVALE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
la
SAS
W
LIVE,
sise
61
rue
de
Turenne
75003
Paris,
Siret
n°
892
147
778
00013,
représentée
par
M.
Simon
Nodet
en
sa
qualité
de
Directeur
Artistique
et
commercial,
pour
1
représentation
musicale
«
GASPARD
ROYANT
-
THE
REAL
THING
»,
qui
aura
lieu
le
mardi
26
juillet
2022
à
22h30
au
Jardin
du
Tribunal,
dans
le
cadre
de
la
saison
estivale
2022.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
3,000,00€
HT
(soit
3.165,00€
TIC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4020
33
611),
correspondant
au
cachet.
Article
3
:
De
dire
qu'en
sus
du
montant
annoncé
dans
l’article
2,
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
spectacle,
tels
que
la
communication,
l'hébergement,
la
restauration,
le
catering,
les
agents
d'accueil,
les
agents
de
sécurité,
le
personnel
technique,
la
location
de
matériel
technique
et
les
droits
d'auteurs.
Article
4:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à-partir
du
site
www.telerecours.fr.
f
Fait
aux
Sdbles
d'Olonne,
le
2 1
JUL. 202?
|
/
Pour
Île Maire
et
par
délégation,
Armél PECHEUL
ES
rt
if
AT
“Le
Premier
Adjoint