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Déliberation - dm 2022 538contrat cession alice et cecile murmure
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 538contrat cession alice et cecile murmure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Affiché
le
25/07/2027
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220721-DM
2022 538-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
538
-
CONTRAT
DE
CESSION
«
ALICE
&
CECILE
-
MURMURE
»
-
SAISON
ESTIVALE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
conclure
un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
L'ASSOCIATION
ART
VOCAL,
sise
Le
Pont
des
Arts
71
boulevard
Aristide
Briand
-
85000
la
Roche
Sur
Yon,
Siret
n°
534
294
871
00023,
représentée
par
Mme
Marie-Pierre
Chappot
en
sa
qualité
de
Présidente,
pour
1
représentation
musicale
«
ALICE
&
CECILE
-
MURMURE
»,
qui
aura
lieu
le
mardi
23
août
2022
à
21h15
à
l'Aire
des
Vallées,
dans
le
cadre
de
la
saison
estivale
2022.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
4
150,00€
net
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(lignes
4020
33
611
et
4020
33
6288),
correspondant
au
cachet
et
frais
de
transport.
Article
3
:
De
dire
qu'en
sus
du
montant
annoncé
dans
l’article
2,
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
spectacle,
tels
que
la
communication,
l'hébergement,
la
restauration,
le
catering,
les
agents
d'accueil,
les
agents
de
sécurité,
le
personnel
technique,
la
location
de
matériel
technique
et
les
droits
d'auteurs.
Article
4:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir,
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aûx Sables
d'Olonne,
le
7 1 JUIL. 2022
Pour
le
Mäire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint