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Conseil Municipal - Formulaire inscription coupes de bois 2027
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h12 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Formulaire inscription coupes de bois 2027)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
BONJOUR FRANCALTROFF !
Bulletin municipal
Les inscriptions pour les coupes de bois (8 € HT le stère de bois de chutes) sont ouvertes.
Conditions à remplir :
une demande par foyer
signer une attestation certifiant que vous utilisez le bois comme moyen de chauffage et qu’il est destiné à votre consommation personnelle
s’engager à réaliser vous-même vos coupes de bois
Les habitants de Francaltroff qui le souhaitent peuvent s’inscrire jusqu’au 30 septembre 2026. Il vous suffit de remplir l’attestation située au dos de ce bulletin. En cas de fermeture de la mairie, vous pourrez déposer ce document dans la boîte aux lettres.
Cette année, le Conseil Municipal a décidé de ne pas vendre de bois de chauffage façonné- débardé en raison de l’augmentation excessive des tarifs du seul prestataire ayant répondu au marché.
L’équipe municipale
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e),
Nom et prénom : ..................................................................................................
Domicilié(e) à (adresse complète) : ……….............................................................. …………………………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ............................................................................................................
atteste sur l'honneur utiliser le bois de chauffage (bûches) comme moyen de chauffage
de mon habitation et certifie que le bois qui pourrait m'être attribué par la commune
de Francaltroff est exclusivement destiné à ma consommation personnelle.
Je m'engage également à réaliser personnellement les coupes de bois qui me seront
attribuées.
Fait à Francaltroff, le ..................................
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :
INSCRIPTIONS POUR LES COUPES DE BOIS