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Conseil Municipal - 5.foret communale proposition de coupe exercice 2027
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5.foret communale proposition de coupe exercice 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
EXTRAIT rubis 1e
DES ID : 057-215705898-20251126-DCM5 26112025-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
Membres en exercice : 19
Présents: 16 (Quorum atteint
Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, ZIEBEL Cédric, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, ORDENER Delphine, KARMANN Pascal, BOTZUNG Pierre, MISCHLER Sophie, JODER Stéphanie, , ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie,
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 1
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme RIMLINGER Isabelle
Soit un total des membres présents et représentés : 17
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 2
NIDERBERGER Josiane, PEIFFER Yves
5. Forêt communale -— proposition de coupe — exercice 2027
Après présentation par M. le Maire de la proposition de coupe pour l'exercice 2027 établi par l'ONF et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'inscription à l’état d'assiette de la parcelle 4a9 d’une surface de 5,81 hectares pour un
volume total estimé de 262 m3
- APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette de la parcelle 6 d'une surface de 8,13 hectares pour un volume total estimé de 325 m3
- APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette de la parcelle 1r d'une surface de 2,27 hectares pour un volume total estimé de 250 m3
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 27 novembre 2025 Cri. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours
Le Maire
Gabriel SCHEH
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
concernant les relations entre l’administration et les usagers (art.9)
(JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication