Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=229411&path=Deliberations du
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228029&path=Liste des delibe
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=110691&path=PV CM 2015 28 ma
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=110976&path=PV CM 17 MARS 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=110939&path=PV CM 2016 17 ma
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=149222&path=PV CM du 02 mars
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=110961&path=PV CM 07 mars 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=161477&path=PV CM du 20 mars
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=110948&path=PV CM 22 mars 20
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=110930&path=PV CM 2015 25 ma
Procès Verbal - cms CM complementaire du 28 mars 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM complementaire du 28 mars 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
,®
oussain viffe
PROCES VERBAL COMPLEMENTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
D’INSTALLATION
LE 28 MARS 2026 Æ
oussain viffe
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2026
l. Installation des membres du Conseil Municipal.
Z. ADMINISTRATION GENERALE - Election du Maire.
3. ADMINISTRATION GENERALE - Détermination du nombre des Adjoints au Maire.
4. ADMINISTRATION GENERALE - Election des Adjoints au Maire
5. ADMINISTRATION GENERALE - Remise de la charte de l’Elu local.
6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Fixation du nombre de membres au Conseil
d’Administration du Centre Communal d‘Action Sociale - Election des membres issus du
Conseil Municipal.
7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Vote de l’Article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales — Délégations missions complémentaires.
8. ADMINISTRATION GENERALE - Indemnités du Maire. des Adjoints et des Conseillers Municipaux - Enveloppe globale.
9. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Indemnités des Maire, Adjoints et Conseillers
Municipaux - Enveloppe majorée.
10. ADMINISTRATION GENERALE - Indemnité pour frais de représentation du Maire ,Æ
oussain vifïe
PROCES VERBAL COMPLÉMENTAIRE ÂCELUI RÉDIGÉ
POUR L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL, LA
DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET DE
L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE
LE 28 MARS 2026
L’an deux mil vingt—six. le vingt—huit du mois de mars à l l Heures, les membres du Conseil Municipal de
la commune de Goussainville proclamés par le bureau électoral à la suite du scrutin du 22 mars 2026 se
sont réunis au gymnase Mandela sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2026 par Monsieur
Abdelaziz HAMIDA. Maire sortant. conformément aux articles L.212l.7. L.Zl2l.12 et L.2122.8 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux: HAMIDA Abdelaziz. DOUCOURE Kadjidjatou, ZIGI—IA Abdelwahab, CHEVAUCHE Christiane, BOUGHALEB Abdelhalim, YAKISAN Cigdem, HEILAUD Christophe, BAUDELET Laetitia, LUSSOT Jean-Marc? CHILACHA Colette. CHAMAKHI Marwan. MATTI Tassadit. BOUAZIZI Ali. HAJEJE Nesrine, KARADAVUT Dogan, CEYLAN Melsa. SAVIGNY Eric, GUENDOUZ Farah. LECOMTE Emmanuelle, KAJEIOU Ali, NEWTON Sarah, GAILLANNE Pascal. BAKHROURI Fatma, DIALLO Selle’. OLIVEIRA Sandrine, ABDUL Sumair. GOVINDARADJOU Lisa. DARICI Murat, BUSSY Lucienne, LAVILLE Jean-Charles, YEMBOU Sonia, BAGAYOKO Yssa, HEILAUD Catherine. SINGH Harpal, LOUKINI Malika, BOZMAN Ali. GATT Lvdia. HAMMAD Hamza.
Etait absent : M. ALTINOK Ismail.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
39 38 38
Monsieur HAMIDA. Maire sortant, donne lecture des résultats constatés aux procès—verbaux des
élections municipales du 22 mars 2026 :
- Inscrits: 17 635
c Votants : 9 036
O Exprimés : 8 809
o La liste << L^ambition retrouvée << conduite par M. Abdelaziz HAMIDA ayant obtenu 4 440
voix. il lui a été attribué 30 sièges,
O La liste << Rassembler pour Goussainville >> conduite par Mr Jean-Charles LAVILLE ayant
obtenu 4369 voix. il lui a été attribué 9 sièges.
En application de l"Article L&l22-8 du CGCT, c‘est au plus âgé des membres présents du Conseil
Municipal d’ouvrir la séance. /¤¤W
aussain viffe
La séance a été ouverte sous la préSidence de Madame Christiane CHEVAUCHÉ, en sa qualité de
Doyenne des membres du Conseil Municipal.
Madame Christiane CHEVAUCHE procède à l‘appel nominal des conseillers municipaux.
Le quorum étant aueint, Madame Christiane CHEVAUCHE déclare installés les membres élus aux termes
de cette élection.
Elle précise que la convocation de la présente séance vous a été adressée en application :
o de l‘article L.2lZl—7 du CGCT qui prévoit que lors du renouvellement général des conseils
municipaux, la première réunion se tient, de plein droit au plus tôt le vendredi, et au plus tard le
dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
O Par dérogation aux dispositions de l’Article L 212l-12. dans les communes de 3.500 habitants et
plus, la convocation est adressée aux membres du Conseil Municipal troisjours francs au moins avant celui de cette première réunion,
Madame Kadjidjatou DOUCOURE est élue secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Charles LAVILLE de la liste << Rassembler pour Goussainville >> fait l^intervention suivante :
« illexdames el Mesxiezxrs,
Chers GOZ(§sahzri/loises et Gozzs.vaim'iZ/oix,
7] voix.
Vai/à l’écart qui répare aujourd’hui Gotts.s‘ainvi/Ze du changement que des milliers (l’habilcmlS ont espéré
dimanche, Tl voix seulement... mais 4.369 citoyens on! (iii : mure ville peut ei th)il_fizire nzieu\‘.
Avec mou équipe, nous avons recueilli 4369 voix Duhs une ville comme la nôtre, cela signifie qu’une par!
immense de la populalian a exprimé un (le’sir clair .^ celui (le tourner une page et cl ’uuvrir une nourelle étape
pour Gr)usscrinville.
Je veut d ’qbord remercier sincèrement ces Got/ssainrillaises et Goussuinrillcis qui nous ontji1it coiwonce.
Derrière ces rois-, il ru tles hubitunts. clesfqmilles. des-jeunes, des anciens, (les commerçants, (les sulariés, qui
ont simplemen/ vou/ii dire que notre Ville mérite cluvuntuge
Pendant cette compagne nous [nous vu se lei ei un \ei ituhle tent cl expon Des huhitun/s de tous les quartiers,
de toutes les générutions. se sont mobilisés pour que Goussuinrille tt\'tince enfin
Je veux aussi saluer i ’enguge/nent de toute mon équipe l’ous tive: mené cette campagne avec courage. (nec
dignité, et urec lu volon/e’ sincère de servir notre Ville
Aluisje dois égo/einen! dire ici. avec gravité. que cette élection .\' ’est déroulée dans un climat qui n 'est pas
ucceptuhle dans une démocratie locale.
Pendant cette ett/iq7ugne. plusieurs de nos soutiens. colistiers et habitants engagés ci nos côtés ont subi/u ns.
intimidutions et menace Face à ces finis gruves, une di ne de plaintes ont été déposées pendant la compagne
et après l ’ttnnonce des ltats
t ‘o
e i
t u ,a
oussain viffe
Je VGZLY êlre lrèx clzlir .' jé He scmrais accepær qzæ /c1 pezzr ou l ’il1fimir/Œimz c/eviwmem de.\' 0H!ils de lt1 vie
polin'cμæ [Hoa/e. La dénmcra!ie dafl êrre Un espace de débczf, j£mzais wz fermi/z de prcxxiorl.
Malgré le§ armgnex permlzw/les. malgré les c’ülomnies d0rzfj 'ai moi-même éZé la cible, mms avonx_/àif /æ choix
t/Æ ræ!er/idêles à rzos vaZew’s : le respecl. la cligHilé el l ’inlérêl général.
Je vezLr le reclir8 I1‘ès clairemenl devcmf ce c’0rzseil nzzmieipal .' si les Goussainvilloix nz’uruien! confié la
J'espanmblliæ’ d ’êN^e lez/r vmire. j ’m/mis e’le’ le nmire de [aus les Goussaifzvillois.
De cem qui OH! wie’ pOur nem, bien sûr.
Mais z1zlssi [le ceZ/X qui ne l biz! pdsjàiL
(far éire maire, ce iz ’esi pas gazwei^izer pOur un ca/nμ. C ’esi rassembler ane ville
Æiij0iii^fl 'liui, beaumup d’habilams ressei1leni une iiiqi(iéiiidc) prQ/liiale pOur l ’a\fenir cle narre wiiiniziiœ. Les
clijÿieulie’s s ’aeeaniulenl, lesjhm-lrazions granclisseni, el iminl)rezm¢ som ceux (ji/i On! le seniimenl que mure Ville
s ’enfouce.
Ceriaii1s parleizl d 'un navire qui prend l ’eau. Mais je veux dire ici une Chase simple : lanf qu ’il _v aura cles
eiiayens préfs a défendre leur l’ille, rien n ’esrjanzais JDM/einen! perdu,
déposé
Parce que
un recaurs
nous era_vans
eaneerrianl
pra/bnde’inenl
les irrégularilés
au respeel
eonsialées
des iegles
larsra’u
deinac/
seruiin
ain]ues
de
ei
dimanche.
a la sineerile
Celle
du
déliiarclie
vale naus
es!
avons
une
démarche républicaine : lorsque des dai/[es exisienl, ils doivern êrre examinés par lajusiiee.
Quelle que soil l ’issue de lu procédure, une réaliié demeure : 4369 habiianis ani exprimé une espérance paur l ’avenir de Gaussainville
Ces 4.369 voix nous obligenL Elles nous danneni une i'espansabiliié ' parier ici, dans ce conseil municipal, la
voix de fous ceux qui veu/en! que noire l’ille Change
Nous serons une opposilion déierininée, vigilunle el responsable. Nous souiiendrons ce qui ira dans le sens de
l ’inleréi général. Mais nous serons aussi esigeanls chaque fois qu’il s’agira de défendre les iniéréis des
Goussainvillois.
A celles el ceux qui on! cru en ce pro/ei, je veux dire ce soir : voire espoir ne s "arréie pas a ceiie éleciion.
Car une chose es! ceriaine :
On peu! gagner une éleciian de 71 vois,
Mais on ne peu! pas éiouff’er -i.369 espérances.
JC VOUS i‘eiîiel‘Cle. » F
oussain vil/e
Madame Christiane CHEVAUCHE invite le COnseil Municipal à procéder à l’électiOn du Maire,
Elle rappelle, en applicatiOn des articles L. 2122-4 et L. 2122—7 du CGCT, que :
Le maire est e’lu au scrutin secret et à la majorité abselue parmi les membres du conseil municipaL
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est prOcédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élLn
La majorité se calcule non pas par rapport a l’effectif légal du conseil mais par rapport au nombre de
suffrages exprimés. décompte fait des bulletins blancs et nuls.
Elle rappelle également que le Maire est installé dans ses fonctions dès son élection,
Monsieur Abdelaziz HAMIDA et Monsieur Jean—Charles LAVILLE se portent candidats au poste de Maire.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurse Madame Lisa GOVINDARADJOU et Monsieur Hamza
HAMMAD (les 2 plusjeunes élus),
Chaque conseiller s’approche de la table de vote à l'appel de son nom par la Présidente de séance et dépose
lui-même son bulletin de vote dans l’urne.
Monsieur Abdelaziz HAMIDA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages il est proclamé Maire et est
immédiatement installé dans cette fonction,
L’écliarpe de Maire lui est remise par 5jeunes du Conseil Municipal des Jeunes.
MonsieurAbdelaziz HAMIDA. Maire, reprend la présidence
Le dépouillement du vote. effectué par les 2 assesseurs, a donné les résultats ci—après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n^a_vant pas pris part au vote .......... 0 Nombre de votants ....................................................................... 38 Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art. L. 66 du Code électoral,, 0 Nombre de suffrages blancs (art, L.65 du Code électoral) .......................... 0 Nombre de suffrages exprimés ......................................................... 38 Majorité absolue .......................................................................... 20
A obtenu :
Monsieur Abdelaziz HAMIDA : 29 Voix
Monsieur Jean—Charles LAVILLE : 9 Voix /a
oussainvi//e
« Mes-dame3 el MeSsiezuxÿ /a§ élus du mmez‘l municipH/.
Chères GOU.Ç.§’ailzvi/Zaixex, chLJ/1v Gommim'illoiÿ,
Tuuz‘ d’abard, je veux évidenzmem remercier les J 4—10 é/ec!eurs qui m ’mzî accordé lez/r cwçÆmŒ à
l '(JccmiaH du x‘ecwzd Jour dex élecliam mu/zic'ipa/ex,
ll x "agi! u’ ’uu .mu[ieu cousiz!éruhle aμp0rZé à uue visi0lz pOur Gaussairzvillæ.
Le momen! qui u()ux réuni! me! un ferme (/ejÏniilfà une campugue éieclarale rude. Par eez usμeel, elle ex!
riche en euxeiguezueurs â fi!re permuuel, Permenez-moi de vous /es pa/‘iager, avec /a frauSpareuæ el la
.\’iuee’riié qui zu ’ruu‘ [(Jujmu‘x de Îui.
Cerle campagne, l10u§ mens vou/u exclusivemeu! / ’aberder sur le zerraiu des idées el des ju'ojels. La
poiiiique au seus noble du ferme. en sam/ue
Malkeureusemerzi. la baiaille des idées a e’ie’ e’cliμse’e pur les cale/unies, les raccourcis, les fake News
de’eomplexe’es ei les allaques personnelles sous le courageux sceau de l ’auouyuzal.
Cela u ’esl pas exclusifà noire commune .' désormais. aucune campagne élecmrale n’échappe a celle
clégradaiion de la qualife’ des de'bals. Personnelleinenl, cede siluazian rn ’aizrisie ei nz ’inaziièie quan! a
l’e’valuu'an de naire démocrafie.
La seconde lecon à Zirer de cede campagne es! la division !radui!e par le score serré du scru!in mais pas
seulemen! Que ce soi! dans la rue ou sur les re’seaus sociauv, l ’en!re—deux-!aurs a pradui! une grande
!ension au sein de la commune, Le débaz‘ de’nzocraiiaue es! essen!iel sur le !errain des idées ,’ lorsau ’il se
de'p0r!e sur un !errain commzuuiu!aire, na!ionalisze ou rae!‘s!e, une ligne rouge es! franchie.
Les évènemenls nous on! !ous dépassés au cours des dernières semaines ,' les chos son! allées beaucoup
!rop loin. La poli!ique ne doll pas conduire a!Lv menaces, a la mise en danger dejiunilles, a l 'a!!ein!e a
l’in!e’grilé phvsique d individus,
Je ne l ’aijaniais cau!ionné e!je ne le cazdion!zeraijamais
Tou! au long de la campagne, je n ’aijamais cessé de le rappeler .' ê!re Maire, ce n "es! pas un jeu Cela
implique responsabili!é, espri! dejus!ice, e’cou!e de !ou!es les sensil7ili!és. même celles qui ne par!agel1l
pas mes valeurs ni mes idees,
Mon premier mandal de maire a permis de me!/re en pra!ique ces principes. Je me suis e 'orce’ d ‘agir sans
relâche pour une seule commzmauzé .' la communau!é goussainvilloise. Ce! idéal ne m ’ajamais qui!!é e!je
n ’ai pas cessé de le mar!eler lors de mes diÿéren!es prises de paroles.
Sur!ou!. je ne cessemijamais de le faire au cours des sep/ prochaines années, car la récmzcilia!ion e!
l ’espril de concorde doivenl primer sur !ou! le res!e.
Les Goussain\'illois méri!en! mieux que l image répandue depuis quelques semaines, lls méri!en! un cadre
de rie apaisé e! des meme/ils de par!age lès/if] sans !ensions irra!ioimelles ni dangereuses.
Elus de la m!g’ori!é connue élus de l ’opposi!ion, nous devons désormais digérer le passé e! nous Jour/ler
vers l ’a\'enir. ll n ’es! pas ques!ion d 'oublier, cela relèverai! d’un vœu pieu ou de l 'ln'pocrisie Mais nous
des-ons faire preure de ma!uri!é e! de résilience, en nous rappelan! le sens premier de noire engageinen!
poli!ique .' l’inléré! général. celui de la comnnmau!é go!!ssain\'illoisé
e ,a
oussain vifïe
affwHiræmekzl
Qu'ils aie/z! v0lé
lZs afM1dem
ml ntm. qzleZqZ/e
de /10zzs^ceîæ
fm lewr
nmlm‘ilé
choix
pOur
éleclom/.
con5frzu‘lîye
[ous les
de'/nail!
Gaus‘saimz/lozs
avec
's^éré^lzilé. lz0z/J
μUZ/r
l'egH/dæHl
ê!r.e zm
exemp/e pom‘ Halrejezx/1esse μZuläl qu ’zm molifde home. LÆ dialogue dal“! élre re’mbli e! re.§^pecfuem‘ dcms
/ex dear £umps.
Le Ze/zzps éleclaml el ses cz‘z‘Spt1limzs som Iermz‘fze’s :j ’eH zzppe/Ze t/é§0rnzzzis à l’apaisemen! de [OL/s, pozzr Se
wlzsacrer désormais à / ’avenir. L[l vie es! [mp COU/1e e! [mp précieuse pour vivre duus /d runeæur.
L ’ovenir, pm^lonS-en. Pour ce Nouveau mundo! de se/1l unne’es, uize nzujorz‘ze‘ d ’e’lec!eur3 gouxsaim'dloiS a
choiÆi la cominuilé de lu ll^uH§jÈJ/^maliorl de Gouxsui/zvllle, xum néglige/' lg vie quolidiemze.
Toul a e’le’ zmuonce’ dzms nolre program/ue, qui sem la boussole de ce second muudzu. A l ’iusmr pour la
période 2()2()-2()26, je ne m ’e’curlerui pus de ce quej ’ui annoncé.
Comme le disoil Ælbel'l Camus, la vraie géne' iZé envers i ’avenir corzsisl‘e à [oui donner au présenZ. Celle
l1zéill(Jcle, nous eonlinuerons de l ’c1pJlliquer m'ec rfgueur, consZunce el dialogue.
La me’mmorphose de Goussuinville poursuivra son cours dés les prochains jours, avec les débuis frès
arrendus des Irmiaux dufu[ur quarfier Gare.
Demo avril, nous donnerons le coup d 'envoi d ’un clzaniier vison! a !ransy‘brmer les espaces publics.
Une jois passé l’e’Ze’, nous lancerons égale/nen! le cl1an!ier de re’nova!ion complè!e du Parc Florence
Ar!lmud, dans le quarlier des Noues. A l ’ins!ar du parc des Blalreut, nous réaliserons égalemen! un espace
publie de quali!é pour ce c]uarlier qui l
’a!!endai! de longue dale.
Non loin de ce parc, au niveou du collège Pierre Curie, le déparienzenl vu lancer le elian!ier de la sol1ie
de ville donnan! accès a Louvres e! a la Francilienne. Ce!!e infi^a§’!i^uC!uæ rouliêre va révolu!ionner nos
ira/"els quo!idiens lorsau ’elle sera sowie de !erre.
Enpn, le /inneu¥ Plan Marshall pour nos écoles va rapide/nen! voir le jouit Ailendu des enjànls, de leurs
paren!s e! de la commzmaule’ e’dueaiive, ce proje! va é!re lancé dès ce! e’!e’. Je vous eommuniquerai en !/‘c1nsparence le planning des clian!iers des diJŸe’renles écoles, avec une priori/é donnée am é!al1lisselnenlv
les plus ve’!us!es.
Pour améliorer le cadre de vie quo!idien sur Goussainville. nous allons [res rapide/nen! agir sur diÿ‘e’renls
poin!s .'
- Recruiemen! rapide d ’agen!s de police municipale, malgré la rension sur ce niarclie’ !rês eonvoile’.
afin de disposer de plus de pairouilles de nui!
Laneenien! des ce! e’!e’ d ’une programnmlion cinéma au !l1e’dlre Sarah Bernhard!
Dis!ribuiion a nos Seniors d ’un guide papier de mures les aclivife’s don! ils peuven! pro/Her sur
l 'anne’e
Concer!alion puhlique pour présen!er les pisres de !ravuil ara/il la rénova!ion de la seconde
franche du boulevard Paul Mii/lan! (’ouiurier, de la Mairiejusqu'au Parc Delai/ne
Poursuiie de la !rac/ue sans reldclie des marchands de sommeil qui dégrade/1! sans scrzq)ule la
quali!e' de vie sur Goussainville el l image de no!re commune
Chères Goussainvilloises, chers Goussainvillois. vous pouve: le cons!aier .' !ou! es! sur les rails e! nous
sonnnes_fidêles aux engagemenls pris lors de noire campagne Les perspec!ives a venir son! nombreuses.
cer/aines rej’ouissanles, e! d ’aulres plus complexes.
r s /®
oussain viffe
Le cwzlæxfe géopoliîiqL/e esf lapl'incipale .muz'ce a’ ’incerlirudgy. Corn/M ezz 2022. /0rs du débzr! de la gZ/e/‘rE
en Ukrai/æ Bf l 'lz)perinjÏzläon qu ’elle czpmmquée.je vous Hem/mi izg/àrmé g/1 Il^¢1lzsparence en ms de crise
nm/eure. el smmul clæs évænnæ/Zes réperc1l.yxions.
Pz1r czf/Zeum, parœ qu ’il/um éga/ÆmefzZ [irer des enseigne/MNH de /a campagne élecmrule. j ’ai eulen[lu
ms cruiules /égilinzex canceruauz le proje! de Cemre dg réZemiwz culminzlylm£iœ μorzé par i ’Elai.
J£ cousmze qu ’iZ fàul ampZi/Ïer la )uobilisaliwz de uafre comnume, ajin de dixsuuder dej‘ïuilh‘emeu! i ’EZuI
de cancréliser son projez,
Vailà pourquoi nous aZZOUS lance/‘ dans les prochaines semaiues une associulian ZoeuZe visuul u parler ce
eombal eaulre le CRA. luZe’gmuz des élus, qu ’ils soierzi de la mujnrüé (Ju de l ’()pp0sillon. nmis aussi foules
les holmes voloi1lés eii0yerii1es de Gaz/ssaiuVille. elle représearera un iii!erloeuleur légilime pour dialoguer
avec les représeauaus de l ’Em! .’ sa mission sera égalemeul d’organiser des mohilisalions eifoyeuizes
p ues paur dire nou à ee pro/‘ei.
Voila le rie/1e progranmze qui anus Mie/id. cellee[ivemeur, au eaurs des pme/mines semaines ll sera mis
en œuvre par une équipe compe’lenle, soudée ei invesiie.
Voici done venu le Ieinps des reniereieinen£s, fau! d’abord a [ous les eolislie/‘s de l ’Anzbizion relroure’e.
Merci à vous pour voz‘re Iravail sans relâche au cours des derniers mois a/in de consiruire un proie! ef de
convaincre les Goussainvillois de sa néc'essilé.
Les souvenirs son! si nonzl)reu~n lls se son! consiruils dans les lnonzenis euplroriques eanune dans
l ‘adrersii‘é. Désormais, nous sommes collee!ive1neni plus soudés ei prêls à agir ensemble au service des
habizanfs.
Plus largemeni,je veus remercier [ous les auires bénévoles qui om donné de leur !emps el de leur énergie
pein/an! Celle campagne éleeiorale Je sais que les nuiis on! e’re’ eourfes eZ la vie defamille impoeie'e, mais ces sacrijices porienr azn'ourd ’luii leursp'uiis_
Alors qu ’un nouveau el1apilre s ’ouvre, un auire se refer/ne, celui de mon premier mundo! a la re^re de celle
ville.
Cf ’esl l ’oceasion d ’avoir une pensée pour lous les élus, maiorilé comme opposilion, qui ne siégeronl plus
au sein du conseil municipal Je sou/mile les remercier pour leur engagemenl ei les applaudir.
Parmi ces élus qui nous quil/em, je veus loul d ’abord remercier deuv goussainvilloises qui se sonl engagées
avec passion pour l 'Æudace du renouveau pendanl si,v années Avec des délégaiions slralégiques. a savoir
les nouvelles solidarifés pour l ’une, l ’environnemenl, la voirie el les lravailv pour l ’auire, elles n ’onl pas
complé leurs heures el onl beaucoup sacrijié. Le lravail mené juz considérable. avec abne’galion eZ
proximilé sur le lerrain. En posilion de colisiières non éligibles sur la lisle de l Hmliilion relrouvée, elles on! décidé de se consacrer a de nouveaux pro/“els personnels Je leur sou/mile le meilleur, elje sais qu ’elles
cominueroni de suivre l ’évolulion des graines qu ’elles oni semé pendu/il six ans. ^4li:ée. Séverine, merci
pour iouL
Merci égalemenl a Ahmed Kchikech, qui/io lors du précédenl mandai conseille/' municipal a l ’habilui
indigne el insu/nbre. ll a mené avec pro/èssiolnudisme une mission o combien complexe. fl loi aussije
sou/mile le meilleur pour la suile
Je veus enfin remercier deus élus hisloriques de noire conseil municipal. a l 'engagemenl polilique de lrés
longue daie.
a q /-—
oussainvi//e
Mgrci â Pie/‘)? RÆCCO, z/Z/i n 'c1 pzl ma/hez/z'euxæmeHl éll'e préxelz[ azg‘0urd 'hzul E.\^-adjoi/H um- fil1a/Icex, .wn
vécu ef sa xagesse on! permis cl 'apporler zz/1g expériw1c’e précieuse à name équipe, dou! ball na/ubre émieul
novices eu 2020
Merci eufiu £i [Sahel/e Pigewz, eX—wuxei//êre iiiuizicipale au clemii^ de mémoire el uu pui/‘ii1i0iiæ. LeS
cérémonies couinzénzomiives ou! cousidémblemeu! gagné eu qua/ile' grâce à wu !i1n'uil. El/e u décidé de
qui!ler noire vilZe el de poursuivre mu engagemeui à C0ye la Forê!, ddizs Z’Ûise. au eZ/e a e’le’ élue adj0iiz!e au Alf/ile Féliciluzinu à mi el mus meS \’zeiL\^ (le re’u53ile duizs ce uouveau elmμilre de la vie polilique.
du
Merci
cul)iriel
e’gulemeul
du Maire,
à [aux
la
le;
direc‘fi(m callalwi geue’rdle areurs z]zu el‘plus m On! large/nem accompagne l ’edsemlJle uu mmdes § cle uâezziîv ce pi emzei milrlic'ipamt mum/al : l ’e’quiμe
Je ne eexxe de le re’péfer . sans leur framil, rien n ’uumi! pu mir le_/'our e! mn.v eur, fous lex projels de;
5epi onne’es à venir xercnenz mins,
par
Merci
leurs
à ma
mllrques
fèmzille
d
ef
’nÿeci‘ion
à mes amis
el leurs
pour
remorques
leursoulien
Consiruelives’aue
inde'feelible dans
iizo1iengaëeinenz‘
les liaulx comme
de
dans
Maire’pi^end
les bas C
fou! es! son sens er re’sisie uzc\‘ épreuves de lo vie
Désormais, place au lravail, place a l 'oclion, dans la concerza!iou u\^ec les Goussaimillois el dans le
dialogue respeclueux avec les opposilions. Je prends l ’engagemenl que dans sep! années, Goussainville
sem profonde/nen! /ransfbrmée maisjamais noire ville ne renie/‘a ses valeurs de solidarile’ ni son espri! de
village. Je vous remercie. »
Sous la présidence du Maire nouvellement élLn il est procédé à la détem1ination du nombre des Adjoints
L’article L.2122—2 du Code gènéral des collectivités territoriales permet aux Conseils Municipaux de
déterminer librement le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif
légal du Conseil Municipal.
Considérant que l’effectiflégal du Conseil Municipal de Goussainville est de 39, le nombre des Adjoints
au Maire ne peut dépasser l l.
Les dispositions des articles L.2 l 22-2-l et L 2143—l du CGCT permettent aux communes ayant institué des
conseils de quartiers de créer des postes d’adjoints supplémentaires ne pouvant excéder 10% de l’effectif
total.
Quatre conseils de quartiers ayant été institués par délibération du 22 mars 2012, en application des dispositions cumulées des articles L2122-2. L.2l22-2-1 et L.Zl43-l du CGCT. il est proposé au Conseil
Municipal de fixer a 14 le nombre d—Adjoints au Maire.
VOTE : Unanimité.
10 /—
oussainvi//e
4
ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la Présidence du Maire, il doit être procédé à l’élection des Adjoints au Maire.
En application de l’aJ1icle L.2122-7-2 du CGCT, l’élection des adjoints au maire dans les communes de
plus de l.OOO habitants, s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvant excéder un.
L’ordre de présentation de la liste des candidats n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui—ci. Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter un nombre de conseillers municipaux égal à celui d’adjoint au maire. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.
Comme pour l’élection du Maire, si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il
sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative.
Listes candidates :
La liste « L’ambition retrouvée » est composée de :
1ère Adjointe au Maire : Mme Kadjidjatou DOUCOURE
2ème Adjoint au Maire : M. Abdelwahab ZIGHA
3ème Adjointe au Maire : Mme Nesrine HAIEJE
4ème Adjoint au Maire : M. Marwan CHAMAKHI
5ème Adjointe au Maire : Mme Melsa CEYLAN
6ème Adjoint au Maire : M. Christophe I—[EILAUD
7ème Adjointe au Maire : Mme Emmanuelle LECOMTE
8ème Adjoint au Maire : M. Ali BOUAZIZI
9èmc Adjointe au Maire : Mme Farah GUENDOUZ
10ème Adjoint au Maire : M. Abdelhalim BOUGHALEB
11ème Adjointe au Maire : Mme Tassadit MATTI
12ème Adjoint au Maire : M. Ali KAJEIOU
13èm° Adjointe au Maire : Mme Cigdem YAKISAN
l4èmc Adjoint au Maire : M. Dogan KARADAVUT
Aucune autre liste n’est présentée.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs, Madame Lisa GOVINDARADJOU et Monsieur Hamza HAMMAD (les 2 plus jeunes élus).
Chaque conseiller s’approche de la table de vote à l’appel de son nom par la Présidente de séance et dépose lui-même son bulletin de vote dans l’urne. ,.
oussainvi/le
En conséquence, sont proclamés :
lè‘e Adjointe au Maire : Mme Kadjidjatou DOUCOURE
2èm° Adjoint au Maire : M. Abdelwahab ZIGHA
3ème Adjointe au Maire : Mme Nesrine HAJEJE
4ème Adjoint au Maire : M. Marwan CHAMAKHI
5ème Adjointe au Maire : Mme Melsa CEYLAN
6ème Adjoint au Maire : M. Christophe HEILAUD
7èm° Adjointe au Maire : Mme Emmanuelle LECOMTE
8ème Adjoint au Maire : M. Ali BOUAZIZI
9ème Adjointe au Maire : Mme Farah GUENDOUZ
10ème Adjoint au Maire : M. Abdelhalim BOUGHALEB
11ème Adjointe au Maire : Mme Tassadit MATTI
12ème Adjoint au Maire : M. Ali KAJEIOU
13ème Adjointe au Maire : Mme Cigdem YAKISAN
l4èm Adj oint au Maire : M. Dogan KARADAVUT ......OOOOOOOO
Et ils sont donc immédiatement installés dans leur fonction.
L’écharpe leur est remise par 5 jeunes du Conseil Municipal des Jeunes.
b
ADMINISTRATION GENERALE
REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
L’article L.212l—7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, mentionnée à l’article L. l l l 1-12 de ce même code.
Il doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte, ainsi que les dispositions relatives et réglementaires du CGCT qui définissent les conditions d’exercice de leur mandat.
Le dépouillement du vote, effectué par les 2 assesseurs, a donné les résultats ci—après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .......... 0 Nombre de votants ....................................................................... 38 Nombre de suÜrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral... 9 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code électoral) .................... 0 Nombre de suffrages exprimés ......................................................... 29 Majorité absolue .......................................................................... 15
a obtenu :
La liste « l’Ambition retrouvée » : 29 Voix Æ
oussain viÂie
Les dispOsitions des anicles L. llll—l3 et L‘ llll-l4 du CGCT constituent la charte de l—élu.
Monsieur Abdelaziz HAMIDA. Maire. donne lecture de la Chane de l‘élu local
UI
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Dans l'exercice de son mandat. l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté. d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symbOles de la République
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence. dignité? probité et intégrité Dans ce
cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel. directement
ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il
est membre. l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote
L’élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis a sa disposition
pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions l’élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel Ou professionnel.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles
il a été désigné,
Issu du suffrage universel. l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale. à qui il rend compte des actes et des
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons. avantages et
invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat.
Ne sont pas soumis a cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques francaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre. dans les conditions
prévues par la loi.
10. Les élus locaux sont affiliés. pour l'exercice de leur mandat. au régime général de la sécurité sociale
dans les conditions définies a l’article L. 382-3l du code de la sécurité sociale et à des régimes
spéciaux définis par le présent code.
Il. Les élus locaux bénéficient. à l’occasion de leurs fonctions. d’une protection organisée par la
collectivité territoriale. conformément aux régles fixées par le code pénal. les lois spéciales et le
présent code.
12. Le droit a la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent
code
13 /_
oussainvi//e
l3. Toute personne titulaire d’un mandat loca) bénéfîcie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
l4. Tout élu local peut consulter un référent de’ontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes mentionnés à l'article L, l l ll-l3 du Code Général des collectivités territoriales.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues
Cé point ne fait pas l’objet d’un vote,
La présente charte est remise aux élus sur table et un agent du Secrétariat Général récupère Faccusé
réception srgné.
6
ADMINISTRATION GENERALE
Fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale - Election des membres issus du Conseil Municipal.
Considérant qu’en application des articles L.l23-6 et RJ23-7 à R.l23—l0 du Code de Faction sociale et de
la famille, dès son renouvellement et dans un délai maximum de deux mois, le Conseil Municipal procède
à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d^Action Sociale
(CCAS),
Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération, il est présidé par le Maire et
comprend en nombre égal (huit au maximum) :
— Des membres désignés par le Conseil Municipal en son sein,
— Et des membres désignés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d’animation ou de développement social menées dans la commune.
L’élection se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
— de fixer à 6 le nombre de membres dans chaque catégorie,
— de procéder a l’élection des membres du Conseil d’Administration du CCAS, issus du Conseil
Municipal.
Les listes pouvaient être déposées avant lejeudi 26 mars 2026 à 15 heures auprès du Secrétariat Général
afin d’être imprimées par les services municipaux,
Il est passé au vote la fixation a 6 le nombre de membres dans chaque catégorie :
VOTE : Unanimité.
Puis il est passé à Félection des membres du Conseil d’Administration du CCAS. issus du Conseil
Municipal ,a
oussain viffe
2 listes sont présentées :
Liste ) : « L"ambition retrouvée » :
Kadjidjatou DOUCOURE
Jean-Marc LUSSOT
Melsa CEYLAN
Abdelhalim BOUGHALEB
Nesrine HAJEJE
Murat DARICI
Liste 2 : << Rassembler pour Goussainville >> :
l Malika LOUKINÏ
2 Jean—Charles LAVILLE
3. Sonia YEMBOU
4. Hamza HAMMAD
5 Catherine l-[EILAUD
6 Yssa BAGAYOKO
Au scrutin secret. il est désigné de la façon suivante les membres du Conseil d’Administration du Centre
Communal d’Action Sociale, en appliquant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort
reste :
38 bulletins trouvés dans Fume
Bulletins Blanc ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 38
LISTE l :29 Voix LISTE 2 : 9 Voix
La représentation proportionnelle attribue 5 sièges à la LISTE l
La représentation proportionnelle attribue l siège à la LISTE 2
SONT ELUS, pour la durée du mandat au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale, les membres du Conseil Municipal suivants :
Mme Kadjidjatou DOUCOURE
M. Jean-Marc LUSSOT
Mme Melsa CEYLAN
M. Abdelhalim BOUGHALEB
Mme Nesrine HAJEJE
Mme Malika LOUKINI
®JLDIJUJ!\—‘
ll est pris acte de la liste complémentaire suivante :
Pour la liste l : << L’ambition retrouvée >> :
- M: Murat DARICI /—
aussainvi//e
Pour la liste 2 « Rassembler pour Goussainville » :
Jean—Charles LAVILLE
Sonia YEMBOU
Hamza HAMMAD
Catherine HEILAUD
Yssa BAGAYOKO
7
ADMINISTRATION GENERALE -
Vote de l’Article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales
Délégations missions complémentaires.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit, dans son Article L 2122—22, que le Maire peut, par
délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de missions complémentaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder les délégations ci-dessous :
i. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2. De fixer, sans limitàtiôn de mOntàût, les tarifs des drÔitS dé VÔiÏiè, de Éîàîiôññéiïtéñf, dé dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, 3. De procéder, dans les limites fixées ci-après :
0 A la réalisation des emprunts à hauteur de 6 millions € (par emprunt) destinés au financement
des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les empmnts pourront être :
a court, moyen ou long terme,
libellés en euro ou en devise,
avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux eÈectif global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de
consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
la faculté de modifier la devise,
la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et
conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques
ci—dessus. Æ
oussain viffe
- A la réalisation des opérations tînancières utiles à la gesli0n des emprunts et à la passatiOn. à
cet effet. des actes nécessaires.
Au titre de la délégation, le maire pOurrâ :
procéder au remb0ursement anticipé des emprunts en cours. avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour retinancer les capitaux restant dus
etr le cas échéant. les indemnités compensatricesr dans les conditions et limites tixées à
l’article l.
plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
o à la dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (opérations de placement)
Le maire pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article
L^ 161 8-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du << a) >> de
l'article L.2ZZI—S-l du Code général des collectivités territoriales sous réserve des dispositions du « c) >> de ce même article et passer à cet etïet les actes nécessaires.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment :
Torigine des fonds.
le montant à placer
la nature du produit souscrit.
la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le maire pourra conclure tout avenant destiné a modifier les mentions ci— dessus et pourra procéder
au renouvellement ou à la réalisation du placement.
De prendre toute décision concemant la préparation, la passation. l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans,
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
. De décider l'aliénation de gré a gré de biens mobiliersjusqu’à 4 600 euros.
. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats. notaires. huissiers de
Justice et experts,
17 ,®
oussain viffe
. De fixer. dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines). le montant des offres de
la commune à notiñer aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
i De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
i De fixer les reprises d‘alignement en application d'un document d'urbanisme.
D'exercer. au nom de la commune, les droits de préemption de‘ñnis par le code de l'urbanisme, que
}a commune en soil titulaire ou délégataire. de déléguer l’exercice de ces droits à l'occasion de
l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles Li 21 l—2 à L, 21 l-2—3 ou au premier
alinéa de l’article Li 213-3 de ce même code. sans restriction.
A ester en justice avec tous pouvoirs, au nom de la commune, à intenter toutes les actions en
justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant lesjuridictions de toute nature, dont les
juridictions administratives etjudiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il stagisse notamment d’une assignation, d’une requête, d’une intervention volontaire, d’un appel en
garantie, d^une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile. d‘une citation directe, d'une procédure de référé, d’une procédure au fond, d’une action
conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. et de transiger avec les tiers dans la
limite de l.000 € (pour les communes de moins de 50.000 habitants),
. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux sans limitation de montant,
i De donner. en application de l'article L. 324-l du code de l'urbanisme. l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
l9. De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 31 l—4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 3324 l^2 dti même code. dans sa rédaction antérieure a la loi n° 20l4-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014. précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
^De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 3 millions d’euros par
exercice budgétaire.
De réaliser. dans les limites tixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et
de passer a cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois. à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière en taux fixe
ou variable.
. D'exercer ou de déléguer. en application de l'article L. 214-l-l du code de l’urbanisme. au nom de
la commune et sans restriction. le droit de préemption défini par l’aiticle L. Z l 4-l du même code.
. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-l a L. 240—3 du code
de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles. sans
restriction.
. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue
a l’article L. 523-7 dti même code.
18 /_
oussainvi//e
24. D’autoriser. au nom de la commune. le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est
membre,
25. Sans fondement,
26e De demander à tout organisme flnanceur, sans limitation de montant. l’attribution de subventions
27. De procéder au dépôt de toutes demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à
la transformation ou à l’édification des biens municipaux,
28^ D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au l de l’article 10 de la loi n° 75—l35l du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux a usage d'habitation,
29. D’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au l de l'article
L. lZ3-l‘) du code de l’environnement,
JO. D’admettre en non—valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les
modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette
délégation.
Jl. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à
l'article
L. 2123-18 du présent code.
VOTE : 29 Voix POUR et 9 Voix CONTRE
Suite à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire, le Conseil Municipal fixe par délibération les indemnités
du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués,
19 /-w
oussain vil/e
En application de l’Article L.2l23-23 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales les
indemnite’5 maximales votées par les conseils municipaux pOur l"ëxercice effectif des fonctions de Maire et
d—Adjoints au Maire des c0mmunes sont déterminées en appliquant le barème suivant :
Maire Adjoint au Maire
Population (en habi¤nü) Taux (en % de l'indice) Population (en habîùnS) Ta\¤l (en % de l'indice)
Pour les communes de 20.000 à 49.999 habitants :
' 90% du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de l"e’chelle indiciaire de la Fonction Publique
pour le Mairet '
33% traitement correspondant à l’indice brut 1027. pour les Adjoints au Maire.
De plus, en application du Code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal peut voter, dans
le respect de l'enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités maximales susceptibles d—être
allouées au maire et aux adjoints. sans les majorations. l’indemnisation d’un ou plusieurs conseillers
municipaux au titre d‘une délégation de fonction,
Cette indemnité doit répondre à 2 critères :
' Ne pas être supérieure à celle du maire et des adjoints.
' S’inscrire dans lieliveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d—être attribuées aux
maire et adjoints.
20
Moins de 500 28,1 Moins de 500 10,89
De 500 à 999 11,11
De soo à 999 44,3
De 1 000 à 3 499 11,38
De 1 ooo à 3 499 55,1
De 3 500 à 9 999 23,31
De 3 5oo à 9 999 58,3
De 10 000 à 19 999 zs,s
De lo ooo à 19 999 61,6
De 20 000 à 49 999
De 20 ooo à 49 999 so
ne so ooo à ss 999 44
De 5o ooo à 99 999 no De 100 000 à 200 000
100 000 et plus 145 Plus de 200 000 12,5 /.
oussainvi//e
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, Adjoints au
Maire et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation, conformément aux
dispositions énoncées ci-clessus,
D’ADOPTER le tableau récapitulatif adressé aux élus.
VOTE : 29 Voix POUR et 9 Abstentions
Après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire.
le conseil municipal se prononce sur l’application des majorations
En application des Articles L2123-22 et R 2123-23 du Code Général des collectivités territoriales. les Conseils Municipaux peuvent voter 2 majorations dïndemnités dÊfOIiction :
' 15% pour les communes Chef—Lieu de Canton calculés sur la base de lïndemnité non majorée
(strate initiale 20,000 — 49.999 habitants).
' pour les communes percevant la Dotation de Solidarité Urbaine les indemnités sont votées dans
les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur a celui de la populatiom soit pour
Goussainville ll0 % de lïndice 1027 correspondant à la strate démographique 50.000 à 99.999
habitants pour le Maire et 44% de l’indice 1027 pour les Adjoints au Maire.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
— DE VOTER les 2 majorations suivantes :
O 15% pour les communes Chef—Lieu de Canton calculés sur la base de l’indemnité non
majorée (strate initiale 20.000-49.999 habitants) du Maire et (les Adjoints, 0 pour les communes percevant la Dotation de Solidarité Urbaine, les indemnités du Maire
et des Adjoints sont votées dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement
supérieur à celui de la population, soit pour Goussainville 110 % de l’indice 1027
correspondant à la strate démographique 50.000 à 99.999 habitants pour le Maire et 44%
de l’indice 1027 correspondant à la strate démographique 50.000 à 99.000 habitants pour
les Adjoints au Maire.
- D’ADOPTER le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités.
VOTE : 29 Voix POUR et 9 Abstentions
21 ,.
oussainvi//e
10
ADMINISTRATION GENERALE -
Indemnité pour frais de représentation du Maire
En application de l’article L.2123-19 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal
peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une indemnité annuelle de 6.400 €, qui lui sera versée
mensuellement.
VOTE : 29 Voix POUR - 9 Voix CONTRE
La séance est levée.
SIGNATURES DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2026