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Déliberation - 20260417 012 Achat containers
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h15 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260417 012 Achat containers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
République Française
Département CHER
____| Mairie d'Herry
Nombre de
membres
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts nts | part
au
vote
15 11 15
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le::
Et
Publication ou
notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/04/2026
L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 13/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 13/04/2026.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, Mme VERMEULEN Martine,
M. HANRION Jonathan, M. DE LEO Claudio, Mme EGROT Stéphanie, M.
POUVESLE Philippe, Mme de CHOULOT Bénédicte, Mme MARTIN Nadine,
M. LEBRETON Vincent, Mme LARAISE Nathalie, Mme MECHIN Myriam
Excusés ayant donné procuration : M. EGROT Gérard à Mme EGROT
Stéphanie, Mme PERRY Odile à M. DE LEO Claudio, M. FEBBA Olivier à Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry à Mme MECHIN
Myriam
A été nommée secrétaire : EGROT Stéphanie
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20260417-2026_04_012-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2026]
2026_04_012 — ACHATS DE CONTAINERS DE TRI INDIVIDUELS - PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Vu la mise à disposition
commune de bacs de tri;
par le syndicat d’ordures ménagères du SICTREM aux habitants de la
Vu la disparition programmée par le syndicat des sacs jaunes en vue d’un ramassage excusif dans des containers ;
Vu le souhait du conseil municipal d'accompagner cette transition à travers la mise en place d’une aide ponctuelle à l’achat des containers, telle que décrite ci-dessous :
e Montant du financement : 15€ quelle que soit la contenance du bac
e Bénéficiaires de l’aide :les habitants particuliers de la commune, à raison d’un bac par adressee Durée du dispositif : jusqu’au 30 septembre 2026
e Modalités : prise en charge réservée aux bacs proposés par le syndicat et réservés auprès de la
mairie avec paiement (par chèque uniquement) du solde du prix
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de prendre en charge la somme de 15€ sur le prix des
containers proposés par le syndicat aux particuliers de la commune, aux conditions décrites
ci-dessus.
Le Conseil approuve à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures __—
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2026
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT EGROT Stéphanie
[ Publicité des actes de la commune sur le site internet herry.fr le 22/04/2026