Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260417 009 Acquisition des droits indivis BD 256
Déliberation - 20260417 012 Achat containers
Déliberation - 20260417 001 Approbation du conseil dernier
Déliberation - 20260417 007 adoption BP
Procès Verbal - 20260417 Proces verbal
Déliberation - 20260417 011 Revision representants synd
Déliberation - 20260417 003 CFU 2025 assainissement
Déliberation - 20260417 005 Affectation resultat assainissement
Déliberation - 20260417 004 Affectation resultat BP
Déliberation - 20260417 008 Adoption BP assainissement
Déliberation - 20260417 010 ACQUISITION BD 244
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260417 010 ACQUISITION BD 244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Nombre de
membres
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts nts | part
au
vote
15 11 13
Vote
A la majorité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/04/2026
L'an 2026, le 17 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 13/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 13/04/2026.
Présents: M. de CHOULOT Etienne, Maire, Mme VERMEULEN Martine,
M. HANRION Jonathan, M. DE LEO Claudio, Mme EGROT Stéphanie, M.
POUVESLE Philippe, Mme de CHOULOT Bénédicte, Mme MARTIN Nadine,
M. LEBRETON Vincent, Mme LARAISE Nathalie, Mme MECHIN Myriam
Excusés ayant donné procuration : M. EGROT Gérard à Mme EGROT
Stéphanie, Mme PERRY Odile à M. DE LEO Claudio, M. FEBBA Olivier à
Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry à Mme MECHIN
Myriam
A été nommée secrétaire : EGROT Stéphanie
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20260417-2026_04_010-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2026]
2026_04_010 — ACQUISITION PARTIELLE - PARCELLE BD 244
Vu la proximité du jardin cadastré BD 244 attenant à la plaine de loisirs en cours de réalisation ;
Vu les échanges avec la propriétaire de la parcelle qui est favorable à céder le fond de son jardin
dans l'alignement des parcelles voisines, afin de renforcer la cohérence spatiale de la plaine de
loisirs;
Vu le projet de division cadastrale et le bornage qui sera réalisé le 23 avril 2026 prochain afin de délimiter une parcelle d’une centaine de mètres carrés à inclure dans la plaine de loisirs ;
Vu les précédentes acquisitions de parcelles effectuées au prix de 10€ le mètre carré ;M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de l’autoriser à faire l'acquisition de la nouvelle
parcelle au prix forfaitaire de 1000 € (mille euros) auprès de Madame Claire FLAMENT en la
dispensant de réaliser une analyse de sol.
Le Conseil approuve à la majorité
2 abstentions Thierry BERNARD et Myriam MECHIN
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/04/2026
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT EGROT Stéphanie
Publicité des actes de la commune sur le site internet herry.fr le 22/04/2026