Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 07 04 creation emploi non permanent conseille
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 40 21
Déliberation - P024 2024 Renouvellement convent° de subvent° au
Déliberation - 16 convention partenariale 2024 2026 entre commune
Déliberation - P366 2022 Convention de partenariat avec le Dépa
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23644 545
Déliberation - 2024.03.02 convention conseiller numerique
unknown - affiche France services Reignac
unknown - FP Conseiller numerique
unknown - offre conseiller numerique
Déliberation - 2023.75 Conseiller Numerique France Service
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.75 Conseiller Numerique France Service)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Médias,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
a oo mm
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-75-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre à 19h, les
membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur
la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE,
Mme CANAPI, M.
PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. BENECH, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK,
Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par Mme
ROUVEYRE
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme BAALI-
CHERIF
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Excusé(s) non Représenté(s) l
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. RAFIK
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : O.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 7.12.2023
N° 2023.75
---0000000---
CONSEILLER NUMERIQUE - FRANCE SERVICE 2024/2027
Renouvellement du dispositif
Demande de subvention Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-75-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
La séance conti AT ÉcePtion préfecture: 19/12/2023 ,
Le Maire expose au Conseil :
e Dans le cadre du volet "inclusion Numérique" du plan France Relance, l'Etat a lancé le dispositif "Conseiller Numérique France Services" piloté et animé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
e Ce dispositif permet la formation et le déploiement de 4 000 conseillers numériques France Services sur l'ensemble du Territoire, qui ont pour mission de :
- Soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne...
- _Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s'informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants.
- Rendre autonomes pour savoir utiliser seul le numérique pour ses démarches administratives en ligne.
e Le conseiller numérique organise notamment des ateliers numériques individuels ou collectifs, il crée des activités d'initiation au numérique, il participe à toute autre démarche d'accompagnement aux usages numériques.
e Une première convention a été signée du 23 mars 2022 au 23 mars 2024 et a permis de percevoir une subvention de 50 000 € pour les 2 ans, pour cofinancer le poste de conseiller numérique France Services.
e |lest désormais possible de renouveler le dispositif en signant une convention pour les 3 prochaines années et de solliciter une nouvelle subvention pour la période de mars 2024 à mars 2027 à hauteur de 42 500 € à laquelle s'ajoute 7 500 € de bonification pour l'intervention du conseiller numérique sur le quartier de Champbenoist classé quartier politique de la Ville. Au total, ce dispositif sera subventionné à hauteur de 50 000 € répartis comme suit :
- Année 1 : 20 000 €
- Année 2 : 17 500€
- Année 3 : 12 500€
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix “"pour") :
æ De demander le renouvellement de la convention de subvention du dispositif conseiller numérique France Services qui ouvre droit à une subvention de 50 000 € pour une durée de 3 ans. °
æ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai-dé deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un slnce deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle Ds ou implicite, pourra elle-même êtr déférée au tribunal administratif dans un délai €. PROS ‘
Er ÈS è
Acte déclaré exécutoire après afflchage-l8/ Ÿ
de deux mois. ©
| ie g DO?
L wfé Préfecture de Beine et Marne, le À À 2525