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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160646 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 160646)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du mardi 28 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Kayané BIANCO ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN représenté par Serge PEROTTINO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Georges CRISTIANI.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-009-19189/26/BM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-009-19189/26/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec l'Association

Insertion Solidarité Innovations Sociales relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2025

160641

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Par délibération, n°CHL-020-17674/25/BM du 3 avril 2025 la Métropole a approuvé une nouvelle convention annuelle d’objectifs avec l’association Insertion Solidarité Innovations Sociale (ISIS) relative à l’octroi d’une subvention d’un montant de 41 177 euros liés entièrement à la mise à disposition de personnel auprès de l’association au titre de l’exercice 2025. Cette subvention précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l’Emploi, l'Insertion, l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) et notamment l’accompagnement et le suivi des publics en difficulté en proposant une étape de parcours d’insertion professionnelle par des mises en situation de travail dans le cadre de son activité d’aide à la personne.

Dans ce cadre l’association Insertion Solidarité Innovations Sociale (ISIS) s’engage à rembourser auprès de la Métropole, les charges salariales réelles (rémunérations, cotisations et contributions afférentes) des agents mis à disposition au prorata du temps de mis à disposition effectués par ces derniers.

Pour l’année 2025, il s’avère que les charges salariales sont supérieures à celles évaluées et contractualisées au titre de la subvention pour l’année 2025. Il est précisé que le montant de ces dernières ne dépasse pas les quotités définies par la convention de mise à disposition conclue entre l’association et la Métropole.

Aussi, il convient de réajuster, au titre de l’année 2026 les montants des sommes allouées à l’association au titre de la mise à disposition afin que le remboursement qui interviendra au bénéfice de la Métropole s’effectue sur le fondement des charges salariales réelles.

Il convient donc d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs relatif à l’octroi d’une subvention complémentaire d’un montant de 5 014,50 euros qui sera imputé sur l’exercice 2026. Cela porte le montant total de la subvention attribuée au titre de l’exercice 2025 à 46 191,50 euros. Il est précisé qu’il convient de verser la totalité de la subvention avant le 31 décembre 2026, compte tenu de son objet particulier conformément au Règlement budgétaire et financier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-009-19189/26/BM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

• Le décret n°2011-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

• La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du 7 décembre 2023 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole modifié ;

• La délibération n° HN 006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° CHL-020-17674/25/BM du 3 Avril 2025 approuvant de la convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Insertion Solidarité Innovations Sociale (ISIS).

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que l’association Insertion Solidarité Innovations Sociales a perçu au titre de l’année 2025 une subvention d’un montant de 41 177 euros liés entièrement à la mise à disposition, à titre onéreux de personnel ;

• Que le montant de la masse salariale des agents ainsi mis à disposition, réajusté en fin d’année 2025 s’avère être de 46 191,50 euros ;

• Qu’il convient d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 5 014,50 euros.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention complémentaire d’un montant de 5 014,50 euros à l’association Insertion Solidarité Innovations Sociale (ISIS) au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant n° 1 ci-annexé à la convention d’objectifs avec l’association Insertion Solidarité Innovations Sociale (ISIS) relatif à l'octroi d'une subvention complémentaire 2025 au titre des charges salariales pour l’exercice 2025.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-009-19189/26/BM

Signé le 28 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 29 avril 2026

Publié le 29 avril 2026

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026 en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 420.

Ces crédits relèvent de la politique « Habitat et inclusion », de la sous-politique « Inclusion et cohésion territoriale » et du programme « Insertion » et seront exécutés par le service gestionnaire « 3DPV ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, Cohésion sociale et territoriale, Insertion,

Relations avec le GPMM, Habitat, Logement,

Autorisation préalable de mise en location et

GOU

Martial ALVAREZ