Déliberation - 2023 012 MR

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Déliberation - 2023 012 MR Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Aubas. Lien du pdf (Déliberation - 2023 012 MR)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne, AR Prefecture

024-212400147-20230404-2IRäsartement de Id Dordogne - Arrondissement de Sarlat - Reçu le 13/04/2023 , ommune d’Aubas

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 Avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 04 Avril, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Ayant donné pouvoir : 2

Votants : 14

Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET J ean-Pierre, M. TRIGNOL François, GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique.

Absents / Excusés : Mme RODRIGUES Marine, Mme LE DIGABEL Laëtitia, M. BODIN Jean-Michel.

Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean- Michel donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa

Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa

Délibération n° 2023-012

MULTIPLE RURAL

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT

Madame le Maire annonce à l’assemblée les résultats à la clôture de l’exercice 2022, la proposition d'affectation des résultats de l’exercice 2022 est faite en suivant :

Le résultat dégagé sur le budget principal de la commune, à l’issue de la gestion 2022 s’élève à

- 643431 €

Résultat excédentaire ne couvrant pas un besoin de financement de 27 898.43 €. La totalité du résultat doit être affectée en réserve.

En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat 2022 pour un montant de :

_ 6434.31 € à la section investissement au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-5 ET R2311-12 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’affecter le résultat 2022 pour un montant de:

_ 6434.31 € à la section investissement au crédit du compte 1068 en section investissement du budget primitif 2023.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Je soussignée, Valène DUPUY, maire

Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Notifié le 04 / 04 / 2023

Publié le 13 / 04 / 2023 Le Maire, Valène DUPUY