Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 58 2026 0075 BEAUPREAU circulation interdite les r
Arrêté - 90 2026 0087 BEAUPREAU circulation interdite place
Arrêté - 37 2026 0060 BEAUPREAU circulation interdite rue a
Arrêté - 357 BEM AT 2026 03308 BEAUPREAU Circulation inter
Arrêté - 52 2026 0069 BEAUPREAU circulation interdite rue j
Arrêté - 2024 0305 BEAUPREAU circulation interdite le noyer
Arrêté - BEM AT 2026 0353 BEAUPREAU Rue de la juiverie circ
Arrêté - 10 2026 0038 BEAUPREAU circulation interdite place
Arrêté - 208 2026 0190 BEAUPREAU circulation interdite rue
Arrêté - 2024 1002 BEAUPREAU circulation interdite rue du s
Arrêté - 990 2026 0008 BEAUPREAU circulation interdite la juniere
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 990 2026 0008 BEAUPREAU circulation interdite la juniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, # Beaupreau
enr Mauges
Arrêté
BEM AT _2026_0008
Arrêté temporaire de circulation
Circulation interdite
LA JUNIERE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ENEDIS BEAUCOUZE demeurant 25 avenue de la Fontaine 49070 BEAUCOUZE représentée
par Marc CHARRUAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 05/02/2026 LA JUNIERE (BEAUPREAU)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 05/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent route de LA JUNIERE :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police
et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
Le 05/02/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : D762
puis D134.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ENEDIS BEAUCOUZE. |
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 08 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBI
DIFFUSION:
+ _ ENEDIS BEAUCOUZE
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Beaupréau
ANNEXES:
plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document
Villa de Beaupréau-en-Mauges
2 rue Robert Schuman - C510063
Beaupréau ‘
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX Beaupreau Lisa ee 07 41 71 74 8
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. UONBIAEQ
=
—
—
09112Q
SNOY
em
NOLVNLIS
3Q
NW1d
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. PLAN DE SITUATION
— Route barrée
_— — -Déviation
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com.