Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G431 travaux de rehausse de chambre telecom par SO
Arrêté - G417 travaux de rehausse de chambre telecom par PG
Arrêté - G413 travaux de rehausse chambre par SOBECA Rue Eu
Arrêté - G417 travaux de rehausse de chambre telecom par PG
Arrêté - G166 travaux de plantation de poteaux fibre par CA
Arrêté - G414 travaux de reseau fibre par PAEnergie Rue Eug
Arrêté - G344 travaux d ouverture et fermeture de chambres
Arrêté - Arrete G365 PAEnergie travaux de remplacement rese
Arrêté - G291 travaux de remise en etat chambres telecom SO
Arrêté - G515 travaux de raccordement BT par PGC Rue Andre
Arrêté - G431 travaux de rehausse de chambre telecom par SOBECA Rue Eugene Leroy du 17 10 au 17 12 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G431 travaux de rehausse de chambre telecom par SOBECA Rue Eugene Leroy du 17 10 au 17 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°431
" ARREÈTES
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G431/2025 & A Fr
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la Société SOBECA en date du 09 octobre 2025 relative à des travaux de
réhausse de chambre Rue Eugène Leroy du 17 octobre au 17 décembre 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera en alternat par feux
tricolores, de part et d'autre de la zone de travaux située Rue Eugène Leroy du 17 octobre au 17
décembre 2025.
ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 10 octobre 2025
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Pub / Notifiéle A2 LAS \terr
Au pétitionnaire <
Mode de transmission : Rx)