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Arrêté - G327 travaux sncf Davaille Loic pn 21 Rue Eugene leroy nuit du 15 au 16 09 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G327 travaux sncf Davaille Loic pn 21 Rue Eugene leroy nuit du 15 au 16 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°327
ARRÊTÉS
7
VILLE DE ARRÊTÉ
PA — 2
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par la SAS DAVAILLE LOIC pour le compte de SNCF RESEAU, en date du 07 août
2026 relative à des travaux de dépose du platelage puis repose après passage de la bourreuse sur
passage à niveau n°21, Rue Eugène Leroy, la nuit du 15 au 16 septembre 2026 de 22h00 à 05h00,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des pétitionnaires,
Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation concernant le bruit des travaux de nuit à la société
SNCF RESEAU,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : La SAS DAVAILLE LOIC pour le compte de SNCF RESEAU est autorisée à effectuer des
travaux sur la voie SNCF au niveau du passage à niveau n°21, Rue Eugène Leroy, la nuit du 15 au 16
septembre 2026 de 22h00 à 05h00.
Durant cette période la circulation de tous les véhicules sera interdite au niveau du passage à niveau.
ARTICLE Il : Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du
chantier durant toute sa durée.
ARTICLE I : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE IV : Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores.
ARTICLE V: La signalisation règlementaire ainsi que des déviations seront mises en place par le
pétitionnaire qui prendra toutes précautions afin que celle-ci soit visible de nuit.
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 25 août 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0 L’adjoint délégué, Didier POUGET.
puélié /Notifiéle 26 \szltetC Au pétitionnaire
Mode de transmission : (| Ca)