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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
STRASBOURG
Nombre
de
Conseillers
: 15
Séance
du
jeudi
7
novembre
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
:
Président
de
séance
: WW.
DE
VREESE
Procurations
: 3
Le
17
octobre
2024
Secrétaire
de
séance
: N.
CAQUELIN
Absent
excusé
: 1:
Commune
d’'OSTHOFFEN
Délibération
n°
37
/2024
Présents
:
M.
Wilfrid
DE
VREESE,
Mme
Edith
FOURNAISE,
Mme
Isabelle
GRAFF,
M.
Denis
GUILLEMOIS,
M.
Daniel
KOENIG,
M.
Lucas
LETT,
Mme
Anne
MARTIN,
Mme
Sylvie
MEHN,
M.
Bernard
PAULUS,
Mme
Marie-Josée
STROH,
M.
Pierre
THUMANN
et
M.
David
WEIL
Procurations
:
Mme
Agathe
DE
VREESE,
procuration
faite
à
M
Wilfrid
DE
VREESE,
Mme
Edith
FOURNAISE,
procuration
faite
à
Mme
Sylvie
MEHN,
Mme
Anne
SCHIFF
dit
SARMOIS,
procuration
faite
à
M
David
WEIL
Absent
excusé
: Mme
Vanessa
JACQUES
Objet :
Versement
d’une
prime
exceptionnelle
vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
le
travail
fourni
par
Mme
CAQUELIN
Nathalie
depuis
son
arrivée
au
sein
de
la
Mairie
d’Osthoffen,
de
sa
régularité
et de
son
implication
professionnelle,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
verser
une
prime
exceptionnelle
à
Mme
CAQUELIN
Nathalie
d’un
montant
de
250
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
suivre
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
de
verser
une
prime
exceptionnelle
à Mme
CAQUELIN
Nathalie
sur
la paye
de
janvier
2025.
Votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
au
registre
des
délibérations,
les
signatures
de
tous
les
Membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme
et
décision
certifiée
exécutoire.
Osthoffen,
le
7
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Nathalie
CAQUELIN
Accusé de réception en préfecture 067-216703637-20241107-54-2024-DE Date de télétransmission : 14/11/2024 Date de réception préfecture : 14/11/2024 Accusé de réception en préfecture 067-216703637-20241107-54-2024-DE Date de télétransmission : 14/11/2024 Date de réception préfecture : 14/11/2024