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unknown - 2023 04 12
Déliberation - 2021 04 12
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 12)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLEURVILLE
Séance
du
12
Avril
2021
- 20
heures
Présents
: Mmes
CLÉMENT,
DAGOREAU,
VAUCHER,
VIARDOT,
BOURACHOT,
Mrs
GUILLEMIN,
REVILLON,
PERSICO,
BENON,
RAVAT
et RAY.
Excusés
: Mmes
PARENT,
CHABRIDON,
Mrs
LEBEAU
et PANNETIER
Mme
DAGOREAU
est
désignée
secrétaire
de
séance
Après
lecture,
le compte
rendu
de
la séance
du
03
Mars
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Mme
le Maire
demande
à ce
que
soit
rajoutée
à l’ordre
du jour
une
délibération
concernant
l’assurance
fonctionnelle
des
élus.
Le
conseil
municipal
accepte
que
soit rajouté
ce point.
Vote
du
bud£get
primitif
2021
Mme
le
Maire
présente
le
budget
primitif
qui
présente
un
équilibre
en
fonctionnement
de
539
720,96
€
et
en
investissement
de
247
465,54
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
accepte
le budget
primitif 2021
tel
que
présenté.
Vote
des
taxes
2021
Le
Maire
explique
que
le produit
attendu
pour
2021
des
taxes
fiscales
pour
Fleurville
est
de
174
788
euros.
Ce
produit
est
constitué
des
seules
TFB
et TFNB.
En
effet,
aujourd’hui
la TH
a été
supprimée
pour
une
partie
de
la population
et
est
appelée
à disparaître
pour
l’autre.
Cette
TH
est
aujourd’hui
compensée
par
l’état
à hauteur
de
montant
de
celle
de
2017,
sans
augmentation
possible
pour
l’avenir.
Parallèlement
à
ces
impositions
qui
financent
une
part
du
budget
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
la
commune,
les
dotations
et
participations
de
l’état
diminuent
régulièrement
(+
de
13
%
depuis
2017).
Aussi,
dans
ces
conditions
et
malgré
la
hausse
de
5
points
votée
par
la
Communauté
de
communes
Mâconnais
Tournugeois,
le maire
propose
pour
maintenir
les
ressources
suffisantes
de
la
commune
d’augmenter
de
1%
(et
non
de
1
point)
les
taxes
sur
le
foncier
bâti
et
sur
le
foncier
non
bâti.
Cette
hausse
représenterait
un
produit
supplémentaire
de
1762
euros.
Enfin,
le Maire
explique
qu’en
augmentant
mais
régulièrement
ces
taux,
la
commune
conforte
son
effort
fiscal,
élément
notamment
pris
en
compte
pour
le calcul
des
participations
de
l’état.
Au
vu
de
ces
explications,
le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
de
membres
présents,
valide
cette
augmentation
de
1%
des
taux
de
FB
et de
FNB.
Assurance
fonctionnelle
des
élus
Cette
assurance
a pour
but
des
protéger
les
élus,
à
la
fois
des
dommages
qu’ils
pourraient
causer
à autrui
mais
aussi
les
dommages
que
l’on
pourrait
leur
faire
subir.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
le maire
à
souscrire
cette
assurance
et
à inscrire
cette
dépense
au
budget,
sachant
que
celle-ci
nous
est
remboursée
par
l’état.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
— compétence
SDIS
(incendie)
La
Communauté
de
Communes
propose
de
reprendre
la
compétence
SDIS
car
elle
gagnerait
en
potentiel
fiscal
donc
en
dotations
de
l’état.
Le
fait
que
la
commune
se
libère
de
cette
compétence
n’a
par
contre
aucune
incidence
sur
le montant
des
dotations
communales.
Néanmoins,
la
dépense
de
14000
euros
annuelle
versée
au
SDIS
ne
sera
plus
versée
et
la
communauté
de
communes
nous
baïissera
sa
compensation
du
même
montant
si bien
que
cette
opération
sera
blanche
pour-les-finances-communales-Au-vu-de-ces-explications;-le-conseil-munieipal-après-délibération-et-à-Funanimité-des membres
présents,
accepte
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
en
ce
SENS. Subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres,
décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
ADMR
300
€,
Gymnastique
volontaire
Fleurville
100
€,
Cantine
scolaire
de
Viré
150
€,
Amicale
des
donneurs
de
Sang
du
Haut
Mâconnais
50
€,
les
Restaurants
du
cœur
100
€,
Clique
cantonale
30
€,
Croix
rouge
50
€,
Ami
du
DOREMI
(stretching
Fleurville)
100
€,
Les
papillons
blancs
50
€,
DDEN
30
€,
Main
dans
la
Main
avec
Maxime
100
€
soit
un
total
de
1 060
€.
Fonds
de
solidarité
Logement
du
département
de
Saône-et-Loire
En
l'absence
d’informations
suffisantes,
la
question
est
ajournée. Comptes
rendus
de
réunions
-
Mme
le
Maire
a
participé
à
une
réunion
organisée
par
le
Conseil
Départemental
au
sujet
de
la
désertification
médicale,
sujet
de
plus
en plus
préoccupant.
La
situation
de
Viré
est un
exemple
: aujourd’hui,
il n’y
a plus
qu’un
seul
médecin
à temps
partiel
Cela
pénalise
la population
mais
aussi
l'EPHAD
de
Viré.
Des
solutions
sont
dès
lors
étudiées
pour
attirer
des
médecins
en
milieu
rural.
- Syndicat
des
eaux
du
haut-mâconnais
|
Mme
le
Maire
fait
une
synthèse
des
conclusions
du
comité
de
pilotage
en
charge
du
suivi
des
programmes
d’actions
mis
en
place
en
2014
pour
la
protection
des
puits
de
captage
de
Farges-les-Mâcon
et
Montbellet.
Le
rapport
sur
la
qualité
de
l’eau
est
stable,
même
si
toutes
les
actions
n’ont
pu
être
menées
à
terme.
La
chambre
d’agriculture
va
subventionner
de nouvelles
actions.
-Pont
de
Fleurville
: Une
audioconférence
est organisée
avec
la Préfecture
de
Saône-et-Loire
le 20
Avril
prochain
-M.
REVILLON
a
participé
à
l'assemblée
générale
de
l’ Agence
Technique
Départementale,
en
charge
de
projets
confiés
par
les
communes
: il y a 382
adhérents,
196
dossiers
en
cours
dont
14
pour
le territoire
de
notre
communauté
de
communes
-SIVOM
: MM.
REVILLON
et RAVAT
ont
assisté
à la
réunion
du
SIVOM :
le budget
primitif
2021
a été
adopté.
Des
travaux
de
peinture
notamment
sont
prévus
pour
le
gymnase
de
Lugny
Questions
diverses
- Mme
le
Maire
présente
un
nouveau
dispositif
de
relance
économique
et
d’emploi
des
jeunes
proposé
par
le
Conseil
Départemental
de
Saône
et
Loire
:si
la
commune
emploie
pendant
1
mois
cet
été
un
jeune
de
18
à
30
ans,
elle
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
2
500
€
pour
un
investissement
de
3
125
€
(dossier
à déposer
avant
le
30.06.2021).
Le
conseil
estime
cette
opération
intéressante.
L'emploi
d’un
jeune
pourrait
constituer
une
aide
pour
cet
été.
Les
candidatures
peuvent
être
déposées
en
mairie.
- Installation
de
la
fibre
à compter
du
22
Avril
sachant
que
pour
l’instant
ORANGE
a le monopole
des
raccordements
et abonnements.
D’autres
opérateurs
pourront
éventuellement
se manifester
dans
les mois
qui
viennent
-
Suite
aux
dernières
informations
de
l’état,
les
élections
départementales
et
régionales
auront
lieu
les
20
et
27
juin
prochain. La
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
18
Mai
2021
à 20h.
Le
Maire
Patricia
CLÉMENT