Procès Verbal - 2024 12 04

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Procès Verbal - 2024 12 04 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Fleurville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 04)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PROCÉS VERBAL DU 04 Décembre 2024 ù20It

Présents : Mmes CLEMENT, VAUCHER, CHABRIDON, BOURACHOT et PARENT, Mrs GUILLEMIN, REVILLON, BENON, LEBEAU, PANNETIER et RAVAT

Excusés : Mrs RAY, Mmes VIARDOT et DAGOREAU

Mme le Maire procède à lecture du procès-verbal du 22 Octobre 2024 qui est approuvé à l'unanimité. Mme CHABRIDON est désignée secrétaire de séance

Délibérations

Prix de vente de l'ancienne tondeuse : Le conseil municipal décide de vendre I'ancienne tondeuse au prix de 2500 euros. Toute personne intéressée est priée de se faire connaître en Mairie. La délibération sera prise une fois que la commune aura trouver un acheteur.

Contrats d'assurance prévoyance et d'assurance des risques statutaires des agents : TlLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte le contrat d'assurance prévoyance des agents suivant la proposition au CST du centre de gestion qui a été accepté : la commune paiera 50 % de la cotisation payée par les agents et le salaire sera maintenu à hauteur de95%o à compter du 91è" jour d'arrêt de travail. L'assemblée

autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. 2/Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et

à l'unanimité des membres présents, accepte de donner mandat au centre de gestion pour lancer l'appel d'offres pour

le contrat d'assurance des risques statutaires des agents (remboursement du salaire des agents à la commune en cas d'arrêts de travail)

Remboursement des frais d'enlèvement d'un véhicule Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à demander le remboursement de I'enlèvement d'un véhicule qui était en panne et garé derrière la mairie. Lapropriétaire sera donc contactée pour le recouvrement d'une somme de 195,22 euros.

Vidéoprotection : Mme le Maire présente le nouveau projet toujours financé , hors fonds communal, à hauteur de 78oÂ. Le projet est ramené à 10 caméras, diminuant le coût de 5000 € et la maintenance passe de 4600 e à2400 € par an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 5 abstentions, 4 voix contre et 2 voix pour, refuse le projet de vidéoprotection.

Appel à projet 2025 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à déposer le dossier de subvention au département de Saône-et-Loire pour l'aménagement du cimetière, ses abords et la pose d'un columbarium.

Approbation et création des périmètres délimités aux abords des monuments historiques : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte la création du nouveau périmètre délimité aux abords du Château de Marigny et dit que cette création nécessitera une évolution du PLUi.

Horaires de fermeture de l'éclairage public : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l0 voix pour, 01 voix contre, dit que l'éclairage public sera éteint de 22h à 6 h dans un souci d'économie.

Comptes-rendus de réunions diveises

SYDESL: M GUILLEMIN informe qu'une étude est lancée par le SYDESL pour l'enfouissement des lignes électriques et telecom au lotissement beausoleil. La demande pour l'éclairage du fond de la Rue Buissonnière et le remplacement des 4 candélabres vétustes (plus de 25 ans) a également été faite.

Conseil d'école de Saint-Albain: L'effectif a augmenté et l'école compte 61 élèves dont 6 de Fleurville. Il y a deux classes. Un voyage de 3 jours à Matour sera organisé pour tous les enfants.

Conseil d'école de Viré : Il y a 126 élèves répartis dans six classes (40 élèves perdus sur 6 ans). Le cycle piscine est interrompu en raison de la réglementation de limitation de tonnage sur le pont de Fleurville. Une étude est lancée pour remplacer ce module. Les CE2, CMl et CM2 vont partir en voyage sur Lyon pendant 3 jours.

RPI Viré/Clessé : 5 commissions travaillent sur le projet de RPI, I'objectif étant de le finaliser pour la rentrée scolaire 2025.

Réunion sur le Plan Communal de Sauvegarde : La commune de Fleurville a un PCS depuis 2011 qui est mis à jour régulièrement. Il reste quelques points à revoir. Une communication doit être faite à la population tous les 5 ans.

Association < Au fil des ans >> : L'association est très active, activités comme la danse de salon et nombreuses sorties sont organisées.

Ouestions diverses : L'opération << chats errants >> a permis la capture d'un chat qui a été stérilisé et remis dans son environnement habituel.

Le prochain conseil aura lieu le 14 Janvier 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Patricia CLÉMENT Brigitte