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Arrêté - dec 2023 27 EP route dArras visé du contrôle de légalité
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2023 27 EP route dArras visé du contrôle de légalité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES SERVICES DE
L'ETAT POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS DE LA ROUTE D’ARRAS.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
ville de lens Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Sylvain ROBERT Code Général des Collectivités Territoriales,
Maire de Lens
Président de la Communauté Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
d'Agglomération de Lens-Liévin délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant la poursuite en 2023 du soutien des services de
l'Etat à l'investissement local (DSIL), pour l'accompagnement
DIRECTION GENERALE DES SERVICES de projets structurants des communes en lien notamment TECHNIQUES avec: la transition énergétique, la mise aux normes et
Affaire traitée par M. BUSIGNIES sécurisation d'équipements publics, le développement Tél : 03.21.69.86.62 d'infrastructures en faveur de la mobilité, AË-UEE de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé cerié cecuiore préfet du Pas-de-Calais concernant le recensement des | Réception par le préfet : 20/01/202 projets
Décision n° 2023-
DECIDE
ARTICLE 1 - || est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux d'aménagement des espaces publics de la route d'ARRAS. Après l'aménagement d’un giratoire en 2021, il s'agit de poursuivre le traitement de la dernière section de route avec notamment la création d’un giratoire, la réalisation d'aménagements paysagers qualitatifs, l'enfouissement du réseau aérien et le renouvellement de l'éclairage
public.
ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 743 672 euros HT (892 406 euros TTC), et décomposée de la manière suivante :
Travaux de voirie : 397 314 euros HT,
Travaux d'aménagements paysagers : 192 438 euros HT,
Travaux d'éclairage et d'enfouissement des réseaux : 153 920 euros HT.
ARTICLE 3 - || est donc sollicité un accompagnement des services de l'Etat sur ce projet au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour l’année 2023.
1/2 ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 0 JAN. 2073
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