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Arrêté - DEC 2024 03 Visee PAR Cont Legalite
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 03 Visee PAR Cont Legalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et aux Ressources Internes
Direction Gestion des Assemblées
Affaire suivie par V. BLOTTIAUX
Attachée territoriale
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240104-DEC_2024_03-CC
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/01/2024
Décision n° 2024 -03
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°1
AU MARCHE DE RELIURES ET RESTAURATION DE
REGISTRES ADMINISTRATIFS- SS23041
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles
R. 2194-1 et R. 2194-7,
Vu la décision n° 2023-422 en date du 4 décembre 2023 portant
attribution du marché de reliures et restauration de registres
administratifs à la société SEDI EQUIPEMENT,
Considérant qu'après analyse de l'état des cinq registres d'Etat
Civil qui lui ont été confiés, la société SEDI a indiqué à la Ville que leur dégradation était fortement avancée et qu'il ne s’agit plus d’un simple rattachement de pages ou du renforcement d'une reliure comme indiqué initialement au contrat mais de travaux de restauration,
Considérant qu'au regard des crédits alloués à cette opération et
du montant nécessaire à une restauration des registres, seul un
registre sera finalement restauré,
DECIDE
Article 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n° 1 au contrat relatif aux reliures et à la restauration de registres administratifs SS23041 avec la société SEDI Equipement dont le siège se situe 35 Chemin de Saint Géniès - BP 72002 à 30702 UZES Cedex.
Article 2 : L'avenant n° 1 acte la restauration d'un seul registre en lieu et place de la réparation initialement prévue de 5 registres. Ainsi, la somme de 480,00 € HT reprise au point 2 de la
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sera consacrée à la restauration d'un seul registre. Le montant global et forfaitaire de 9 477 € HT reste inchangé.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 2/2
Article 3 : Le délai de réalisation des prestations, initialement de 8 semaines calendaires, est prolongé de 4 semaines et est ainsi porté à 12 semaines calendaires — délai qui court depuis la notification du contrat.
Article 4: Les autres dispositions du contrat et de la décision 2023-422 du 4 décembre 2023 demeurent inchangées.
Article 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de LENS www.villedelens.fr (rubriques actes administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le Où janvier Zzozh
Pour le Maire
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
APS
Pierre MAZURE