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Déliberation - Convention de mise a disposition gracieuse d infrastructures sportives au SDIS
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise a disposition gracieuse d infrastructures sportives au SDIS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 1er octobre 2025
Secrétaire de séance : Mme Frédérique Fontaine
n° 11
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention de mise à disposition gracieuse d'infrastructures sportives
au SDIS
M le Maire expose au conseil municipal que le SDIS (service d'incendie et de secours) de Valenciennes a sollicité la commune pour la mise à disposition gracieuse d'infrastructures sportives dans le cadre des activités physiques habituelles des pompiers. Ces activités physiques permettent l'entretien de leur bonne condition physique, nécessaire pour assurer les missions qui leur incombent. La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire a proposé en réunion du 24 septembre 2025 de mettre gracieusement à disposition du SDIS :
-Le petit terrain de football situé au complexe sportif Jean Stablinski, derrière les tribunes -vestiaires les lundis, mardis et jeudis de 17h30 à 18h30 Le club de football aulnésien consulté a donné un avis favorable
- la salle Félicien Joly les lundis de 8h30 à 10h
La convention soumise à l'approbation du conseil municipal fixe les modalités du partenariat
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
un conseiller municipal, pompier professionnel au sein du SDIS de Valenciennes est sorti de la salle et n'a donc pas pris part au vote.
Emet un avis favorable à la convention qui fixe les modalités de cette mise à disposition et autorise M le Maire à la signer
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Pour extrait conforme, le Président, Julien Dusart
Publiée sur le site internet le mardi 12 novembre 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le 31 octobre 2025.