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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1340096808arrete 2012 136 occupation de voirie cigales veolia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2012-136
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d’amélioration du réseau AEP nécessitent, l’occupation du domaine public, rue des Eglantiers, rue des Cigales, rue Maurice Ravel, place Claude Debussy, |
ARRETE
Article 1 : Du 2 au 13 avril 2012 l’entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public, rue des Eglantiers, rue des Cigales, rue Maurice Ravel, place Claude Debussy, pour la modification des | branchements individuels.
Article 2 : La circulation sera maintenue. .
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise VEOLIA | pendant toute la durée du chantier.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6: Le Directeur Général des Services, le Directeurs de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
if à Juvignac, le 30 mars 2012
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr