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Arrêté - enregistrement13009527652010 527 occupation de voirie veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement13009527652010 527 occupation de voirie veolia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC ARRETE N° 527
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d’amélioration du réseau d’eau potable nécessitent, l’occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1 : Du 03 au 28 janvier 2011 l’entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public, rue des Jonquilles, les hameaux du Valat de la Fosse, impasse des Marjories et les places du Luminaire, place Emmanuel CHABRIER, rue Hector BERLIOZ, pour le remplacement des branchements individuels
Article 2 : La circulation sera maintenue
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions .Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise VEOLIA pendant toute la durée du chantier.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeurs des Services Techniques Municipaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 29 décembre 2010
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr