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Déliberation - 2023001 Subv PCC Travaux Voirie 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023001 Subv PCC Travaux Voirie 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne) :^:^
4»
Le Maire
2023-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 16/01/2023 Date d'affichaee de la convocatjon : 16/01/2023 Le vingt janvier deux mil vingt-trois, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise l bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire. BARILLER Alain
BOUCLY Laurette
IV
DAVOUST Aline
ECHIVARD Didier
ECHIVARD Laetitia
GALVANE Michel
GUERVENO Pascal
HOULLIERE Vincent
1C A
LEFEUVRE Philippe
LE ROY Gérard
n
MEZIERE Thérèse
PARIZEAU Eric
PERICHET Nelly
RENARD Marc
VANNIER Daniel Autres présents : Absent(e)s et excusé(e)s : Mme Anne de JENLIS - Mme Martine BREUX - Mme Catherine GUEROT - Mme Claudine MESANGE - M. Alain BARILLER Pouvoirs : de Mme Martine BREUX à Mme Thérèse MEZIERE, de Mme Catherine GUEROT à M. Michel GALVANE, de Mme Claudine MESANGE à M. Didier ECHIVARD, de M. Alain BARILLER à M. Philippe LEFEUVRE Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 16 M. Gérard LE ROY est désigné secrétaire de séance.
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TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA LIBERATION ET RUE DE MONTSURS - DEMANDE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DES PETITES CITES DE CARACTERE - ANNEE 2023 Monsieur le Maire informe que les travaux de voirie feront l'objet d'une demande de subvention complémentaire auprès du conseil régional des Pays de la Loire au titre des Petites Cités de Caractère - année 2023 - pour la tranche optionnelle : rue de Montsûrs dont le montant des travaux s'élève à 546 891,30 € HT. En effet, ces travaux entrent dans le cadre de l'amélioration d'un axe principal de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes en vue de favoriser la sécurité routière, la mobilité de l'ensemble des usagers de la route tout en pensant à l'intégration d'une voie partagée « route/piste cyclable » pour aider à faire le lien intergénérationnel (Résidence de l'Aiguison / RPI). La réalisation de l'ensemble de ces travaux en lien avec la rue de la Libération permettra de faire le jalonnement avec la Cité Médiévale. Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) ou de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), au titre de l'année 2023. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Sources
Types d'Aides
Montant Prévisionnel
Taux
Financements publics Etat
DETR/DSIL
200 000 I 30%
Région
Petites Cités de Caractère
90 000 I 16%
Communauté de Communes
Fonds de Concours
56 000 I 17%
Auto-financements Fonds Propres
200891,30 l 37%
Global
546891,30 l 100%
L'échéancier de ce projet est le suivant : -Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 1er trimestre 2023 -Date prévisionnelle de fin d'opération : 4ème trimestre 2023 - 1er trimestre 2024 -Durée des Travaux : 4 mois (tranche optionnelle) LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant :
Pour:16
Contre : 0
Abstentions : 0
-APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 546 891,30 € HT concernant les travaux de la rue de Montsûrs : Aménagement et sécurisation de la voie -APPROUVE le plan de financement exposé -AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention complémentaire auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire au titre des Petites Cités de Caractère -AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune de Sainte-Suzanne- et-Chammes, tous documents s'y afférents Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Sainte-Suzanne-et-Chammes, le 01 février 2023
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