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Déliberation - 2023035 BUDGET PREVISIONNEL 2023 COMMUNE
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023035 BUDGET PREVISIONNEL 2023 COMMUNE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne) Le Maire
2023-035
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 21/03/2023 Date d'affichaee de la convocation : 21/03/2023 Le trente-et-un mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal sise l bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire. BARILLER Alain
BARRIER Julien
BOUCLY Laurctto
BREUX Martine
DAVOUST Aline
ECHIVARD Didier
ECHIVARD Laetitia
GALVANE Michel
GUEROT Catherine
HOULLIERE Vincent
DE JENLIS Anno
LEFEUVRE Philippe
LE ROY Gérard
MESANGE Claudine
MEZIERE Thérèse
PARIZEAU Eric
PERICHET Nelly
RENARD Marc
VANNIER Daniel Autres présents : Absent(e)s et excusé(e)s : M. Philippe Lefeuvre, M. Julien Barrier, Mme Laurette Boucly, M. Eric Parizeau, Mme Anne de Jenlis Pouvoirs : de M. Philippe Lefeuvre à M. Alain Bariller, de M. Julien Barrier à M. Marc Renard, de Mme Laurette Boucly à M. Vincent Houillère Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 14 Nombre de votants : 17 (dont 3 pouvoirs) Mme PERICHET Nelly est désignée secrétaire de séance.
DDDDDDaD
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du budget primitif 2023 qui a été soumis à une première pré-présentation lors du conseil municipal en date du 10 mars 2023, après passage à la commission « finances et ressources » en date du 06 mars 2023. l l l l +< l l l j
Monsieur le Maire présente et commente les derniers ajustements effectués sur le BP 2023 de la commune. Celui-ci se présente ainsi :
Dépenses: 1357 486 €
(011) Charges à caractères générales: 442 760 € (012) Charges de personnel:
450 000 €
(014)Atténu3tion de produits:
48 826 €
(65) Charges de gestion courante: 153 525,40 € 66) Charges financières:
62 802 €
67) Charges spécifiques:
2 000 €
168)Dotation aux amortissements: Opéiatjôn tf'ordre de transfert entre Virement vers.ja action d'lnYestissement^,14y3^
.«au—l
Dépenses; 1977 267,77 €
Emprunt et dettes assimilés:
131633 €
iRestes à réaliser 2022:
852 818,34€
Opérations d'Equipement:
759525,54e Z332%89€
15 219 €
immobilisations corporelles: Immobilisations incorporelles:
l 475 €
Virement entre
.saction
Recettes: l 357 486 €
(74) Dotations:
418 463 €
(73) Fiscalité:
732902€
(70) vente (produits, services):
90 070 €
(75) Produits de gestion courante: 108 951 € (013) Atténuation de charges:
5 100 €
Recettes: 1977 267,77 €
Opération cTordre de transfert entre section: 45 94S.6St| Virement vers la section de fonctionnement 143 337 € Dotations, fonds divers et réserves: 917 546,17 €| Emprunts et dettes assimilées:
500 000 €
ssssssssssssaœssssss- Resteàrealiser2022: Immobilisationsfinancières:
358 220 € 12 219 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:16
Contre : 0
Abstentions : l
- ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune, équilibré comme suit après reprise des résultats :
En section Fonctionnement
de
Dépenses
l 357 486,00
Recettes
l 357 486,00
En section d'lnvestissement Dépenses
l 977 267,77
Recettes
l 977 267,77
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Sainte-Suzanne-et-Chammes, le 07 avril 2023
Le Maire,
Michel GALVANE
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