Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2018 voi 23
Arrêté - arrete 2018 18 voi
Arrêté - arrete 2018 voi 24
Arrêté - arrete circulation 2018 voi 27
Arrêté - arrete circulation 2018 voi 31
Arrêté - arrete circulation 2018 voi 28
Arrêté - arrete 2019 26 voi illuminations
Arrêté - arrete 2021 26 voi saur monts
Arrêté - arrete 2018 voi 25
Arrêté - arrete 2018 19 voi
Arrêté - arrete voi 2018 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete voi 2018 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
2018-VOI-26
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14660
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DES
MONTS
Du
ler
27/09/2018
(pour
8 jours)
SANS
TRAVERSEE
DE
ROUTE
Je
soussigné,
Dominique
LE
SAUVAGE,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L2212-5,
L.2213-2,
L.2213-3
$ 22136,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
en
son
article
R
225,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
les
travaux
de
DéPLACEMENT
BRANCHEMENT
SOUTERRAIN
OUVERTURE
DE
FOUILLE VU
la demande
d’arrêté
de
circulation
par
l’entreprise
SAG
VIGILEC
Ste
Marguerite
— 02.31.20
40
62
Date
du
chantier
:du
27/09/2018
jusqu’à
la
fin
des
travaux
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
circulation
CHEMIN
DES
MONTS,
sera
rétrécie
entre
le numéro
2389
et 2395
pendant
5 jours
àpartir
du
27/09/2018
ARTICLE
2
Description
des
travaux
: Chaussée
rétrécie
— ouverture
de
fouille
ARTICLE
3
Pas
de
traversée
de
route
sans
autorisation
spéciale
du
Maire.
ARTICLE
4 :
Des
panneaux
de
circulation,
renseignés
du
présent
arrêté,
seront
mis
en
place
par
l’entreprise,
à
chaque
carrefour, ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Messieurs
les Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
21/09/2018
Le
Maire,
Dominique
LE
SAUVAGE