Déliberation - 1129

Documents similaires

Déliberation - 1131

Déliberation - 1068

Déliberation - 1184

Conseil Municipal - 540

Déliberation - 1051

Déliberation - 1190

Déliberation - 1220

Déliberation - 1129 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Verruyes. Lien du pdf (Déliberation - 1129)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Travail et emploi, 2025-861

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERRUYES

Nombre de conseillers en exercice : 9

Présents : 5 Courriel : secretariat@verruyes.fr Votants : 9 Tel Mairie : 05/49/63/21/22

L'An deux mille vingt-cinq, le 24 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de VERRUYES, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, M. Patrick CAILLET, conformément aux dispositions des articles L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de M. Patrick CAILLET, Maire.

Date de Convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2025

Présents : M. Patrick CAILLET, M. Didier COUPEAU, Mme Cécilia ROCHEFORT, M. William RUSSEIL,

M. Wilfried METAIS,

Mme Marie-Isabelle DA SILVA CARVALHO s'est présentée dans la salle du conseil municipal à 20 h 40

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Marie-Isabelle DA SILVA CARVALHO qui à donné pouvoir à M. Didier COUPEAU (jusqu’à 20h40) M. Aurélien BRAULT qui a donné pouvoir à M. Wilfried METAIS

M. Franck RIDET qui a donné pouvoir à Mme Cécilia ROCHEFORT

Mme Michèle BIEN qui a donné pouvoir à M. William RUSSEIL

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, M. William RUSSEIL a été désigné secrétaire de séance.

2025-31 ACQUISITION DE MATÉRIEL CONSTITUTIF DU FONDS DE COMMERCE DU RESTAURANT DU PLAN D'EAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'après entretien avec des restaurateurs dont aucun n'a donné suite, compte-tenu de la précarité de ce commerce de restauration essentiellement estival, Madame Christine ROYOUX, exerçant sous l'enseigne O'VERRUYES inscrite au RCS de Niort, sous le numéro 892 104 886, sont le siège se situe à 79310 VERRUYES 13 place de l'Église a, après réflexion, marqué son intérêt pour l'exploitation de ce restaurant à compter du 1° juillet 2025.

C'est ainsi qu'un bail commercial a été conclu entre la commune et Madame Christine ROYOUX, exerçant sous l'enseigne O'VERRUYES, à effet au 1° juillet 2025.

Monsieur le Maire informe la conseil municipal que les principaux éléments corporels d'un fonds de commerce, sont notamment :

e le mobilier : meubles, étagères, comptoirs, tables, chaises, etc. ; e les équipements : outils, machines, appareils et installations ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune n'a pas procédé depuis des années au renouvellement du matériel dont certains sont, à ce jour, inutilisables.

En l'espèce, à la lecture de la liste du matériel mis à disposition d'un précédent preneur, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de procéder à l'acquisition du matériel complémentaire suivant :2025-862

PROPOSITION AU CONSEIL MUNICIPAL

MATERIEL ENSEIGNE HT TTC

Coffre FAGOR FCC7O0EE BOULANGER 708,33 849,99

Coffre HISENSE HCF500D4AWLYE ELECTRO DEPOT 408,30 489,96

MPRO ARM POS GRE1400 INOX METRO 1709,10| 2050,92

R290A CONGEL COFFRE METRO 809,10 970,92

R290 MPRO MACH GLAC METRO 1529,10| 1834,92

Lave-verres 400 avec pompe de METRO 1609,30| 1931,16

Friteuse électrique sur pieds 2 x 10 METRO 1890,90| 2269,08

FOUR 2X4 PIZZA 35CM DIGITAL METRO 3080,80| 3696,96

SUPPORT P/FOUR M354(D) METRO 675,00 810,00

SALAMANDRE ÉLECTRIQUE TRAVERSANTE METRO 566,10 679,32

MPRO L-VAISSELLE 50 GDW1050 METRO 2388,60| 2866,32

FOUR A PIZZA 12 PIZZA COMBISTEEL OUEST OCCASION |2300,00| 2760,00

SUPPORT FOUR PIZZA COMBISTEEL OUEST OCCASION | 290,00 348,00

LAVE VAISELLE A PORTE FRONTALE ELVIOMEX OUEST OCCASION |1775,00| 2130,00

ARMOIRE REFRIGEREE INOX 2 PORTES INOMAK OUEST OCCASION |2272,00| 2726,40

SALAMANDRE RM GASTRO OUEST OCCASION | 505,00 606,00

LAVE VERRES ELVIOMEX OUEST OCCASION |1055,00| 1266,00

MACHINE A GLACONS CREUX BREMA ICE MAKERS OUEST OCCASION |1680,00| 2016,00

FRITEUSE ELECTRIQUE SUR SOCLE OUEST OCCASION |1795,00| 2154,00

BASE 700 FRIETEUSE 2X10L CHR PRO METRO MARKET |2519,00| 3022,80

LAVE VERRE CHR PRO METRO MARKET |1111,99| 1334,39

CHASSIS DELUXE FOUR A PIZZA HORECA CHR METRO MARKET 446,20 535,44

ACL SALAMANDRE MICHAUD METRO MARKET 578,98 694,78

FOUR ELECTRIQUE TRIPHASE PIZZA MICHAUD METRO MARKET |3976,00| 4771,20

LAVE VAISSELLE PRO MICHAUD METRO MARKET |2198,00| 2637,60

ALC ARMOIRE REFRIGEREE METRO MARKET |2524,29|] 3029,15

CONGELATEUR BAHU L2G METRO MARKET 501,24 601,49

MACHINE À GLACONS METRO PRO METRO MARKET |1699,00| 2038,80

TOTAL 51121,59

Mme Marie-Isabelle DA SILVA CARVALHO se présente dans la salle du conseil municipal à 20 h 40

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les devis et d'acquérir le matériel notamment d'occasion suivant :2025-863

SALAMANDRE RM GASTRO

LAVE VERRES ELVIOMEX

FRITEUSE ELECTRIQUE SUR SOCLE

FOUR A PIZZA 12 PIZZA COMBISTEEL

SUPPORT FOUR PIZZA COMBISTEEL

DELIBERATION ENSEIGNE HT TTC

Coffre FAGOR FCC7O0EE BOULANGER 708,33| 849,99

LAVE VAISELLE A PORTE FRONTALE ELVIOMEX OUEST OCCASION | 950,00! 1140,00

ARMOIRE REFRIGEREE INOX 2 PORTES INOMAK OUEST OCCASION |1380,00| 1656,00

MACHINE A GLACONS CREUX BREMA ICE MAKERS OUEST OCCASION | 850,00] 1020,00

OUEST OCCASION | 280,00 336,00

OUEST OCCASION | 530,00 636,00

OUEST OCCASION |1795,00| 2154,00

OUEST OCCASION |2300,00| 2760,00

OUEST OCCASION | 290,00 348,00

TOTAL 10899,99

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.

POUR M. Patrick CAILLET, Mme Cécilia ROCHEFORT, M. 5 Wilfried METAIS, M. William RUSSEIL, Mme Michèle

BIEN,

CONTRE 0

ABSTENTIONS 5 M. Franck RIDET, Mme Marie-Isabelle DA SILVA

CARVALHO, M. Aurélien BRAULT, M. Didier COUPEAU

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

[ RESULTAT DU VOTE | Adopté

Après ce vote, un débat s'ouvre sur le sort à réserver du matériel obsolète mais qui fonctionne et dont le remplacement s'avère néanmoins utile.

Des élus proposent que ce matériel remplacé soit repris par la société Ouest Occasion, d'autres élus proposent que le conseil municipal revienne sur la délibération et ne retienne le remplacement que du matériel qui ne fonctionne pas. Enfin, des élus proposent que le matériel obsolète mais en état de fonctionnement même précaire vienne en complément du matériel acheté dans la présente délibération.

Après avoir entendu et participé au débat, Monsieur le Maire propose compte-tenu du montant raisonnable des investissements que la commune conserve le matériel obsolète et soumet cette proposition au vote.

POUR M. Patrick CAILLET, M. William RUSSEIL, Mme Michèle 3 | BIEN,

CONTRE 3 | Mme Cécilia ROCHEFORT, M. Wilfried METAIS, Mme Marie-Isabelle DA SILVA CARVALHO

ABSTENTIONS 3 | M. Franck RIDET, M. Aurélien BRAULT, M. Didier COUPEAU

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

[ RESULTAT DU VOTE | Adopté2025-864

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions de l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales qui en son 3" alinéa dispose « Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. »

Monsieur le Maire étant l'auteur de cette proposition en ce que la commune conserve le matériel

obsolète soumise au vote, la délibération est adoptée.

2025-32 DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal après avoir décidé l'achat du matériel pour le restaurant du plan d'eau, il convient de procéder à un virement de crédit.

Sur le plan comptable, les dépenses relatives à ces achats seront imputées comme une dépense d'investissement et une recette d'investissement.

Afin d'intégrer ces écritures, il convient de procéder à un transfert de crédit comme suit :

CHAPITRE ARTICLE OPERATION NATURE MONTANT

Matériel pour le

21 2188 185 COMMERCE restaurant du +10 000

plan d'eau

187 TRANSITION 20 2031 ECOLOGIQUE -10 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide D'approuver la décision modificative n°1

-_ Autorise Monsieur le Maire à procéder au transfert de crédit.

POUR M. Patrick CAILLET, Mme Cécilia ROCHEFORT, M.

8 Wilfried METAIS, M. William RUSSEIL, M. Aurélien

BRAULT, Mme Michèle BIEN, M. Franck RIDET, Mme

Marie-Isabelle DA SILVA CARVALHO.

CONTRE 0

ABSTENTIONS 1 M. Didier COUPEAU

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

[ RESULTAT DU VOTE | Adopté2025-865

2025-33 : PERSONNEL : OUVERTURE DE POSTE, ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le dérèglement climatique avec l'alternance de pluies et de chaleurs provoquent une pousse d'herbes et qu'il convient d'entretenir la voirie. Les chemins communaux sont affectés par ce dérèglement climatique. À ce jour, le service de voirie comprend 3 agents communaux : 2 adjoints techniques et un agent de maîtrise. La commune fait appel au service intérim régulièrement.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les administrés demandent également que l'entretien du cimetière soit plus fréquent et que depuis quelques semaines l'entretien de la voirie n'est pas conforme à leurs attentes et que cette situation ne peut perdurer plus encore.

Il ressort que la commune doit procéder au recrutement d'un adjoint technique pour une durée de travail de 35 h.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le recrutement d'un adjoint technique

en charge de l'entretien de la voirie.

Vu les besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à l'ouverture d'un poste sur les grades suivant : Adjoint technique territorial, Adjoint technique Principal de 2ème classe, Adjoint technique Principal de 1ère classe, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1°’ septembre 2025.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- La création d'un emploi d'Adjoint technique territorial, Adjoint technique Principal de 2ème classe, Adjoint technique Principal de 1ère classe, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1°’ septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de reporter au prochain conseil municipal la création d'un emploi d’Adjoint technique territorial, Adjoint technique Principal de 2ème classe, Adjoint technique Principal de 1ère classe, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° septembre 2025.

POUR M. Patrick CAILLET, M. Didier COUPEAU, Mme Cécilia

9 ROCHEFORT, M. Wilfried METAIS, M. William RUSSEIL,

M. Aurélien BRAULT, Mme Michèle BIEN, M. Franck

RIDET, Mme Marie-Isabelle DA SILVA CARVALHO,

CONTRE

ABSTENTIONS

NE PREND PAS PART AU VOTE 0

o

o

| RESULTAT DU VOTE | Adopté2025-866

À l'issue du scrutin, après le départ de deux élus le quorum n'étant plus réuni, il est mis fin à la séance

du conseil municipal et les projets restant à l'ordre du jour seront examinés à une date ultérieure.

La séance est levée à 21h44.

Verruyes, le 24 juin 2025

M. William RUSSEIL, M. Patrick CAILLET

Secrétaire de séance Maire