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Arrêté - 2023517 collecte dechets abords de la morelle 09.12.2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023517 collecte dechets abords de la morelle 09.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
et ARRETE N° 2023 - 517 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Collecte des déchets pédagogiques
Le long de la rivière « La Morelle »
Samedi 9 Décembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de M. Jason FIANT, Membre du collectif Côte de Grâce Propre — 17, rue
Samuel de Champlain — 14600 Honfleur, afin d’organiser une collecte des déchets pédagogiques, le long de la rivière « La Morelle », Samedi 9 Décembre 2023, de 14h00 à
17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une
Collecte des Déchets Pédagogiques, le long de la rivière « LA MORELLE », SAMEDI 9
DECEMBRE 2023, de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : A la fin de la collecte des déchets, les participants devront déposer dans des
conteneurs appropriés.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 13 Novembre 2023
Pour le Maire et par délégation
Le 1‘ Adjoint, Félipé ALVAREZ
EH5X
ER f@/ |Q.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr