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Arrêté - 2023159 collecte des dechets bois du canteloup 23.04.2023
Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023159 collecte des dechets bois du canteloup 23.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 159 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Collecte des déchets pédagogiques
Bois du Canteloup
Dimanche 23 Avril 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de M. Jason FIANT, Membre du collectif Côte de Grâce Propre — 17, rue
Samuel de Champlain - 14600 Honfleur, afin d’organiser afin d’organiser un nettoyage, dans le bois du Canteloup, Dimanche 23 Avril 2023, de 14h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une Collecte des Déchets Pédagogiques, dans le bois du CANTELOUP, DIMANCHE 23 AVRIL 2023, de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 2: A la fin de la collecte des déchets, les participants devront les déposer dans des conteneurs appropriés.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 18 Avril 2023
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr