unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210318 08 vote Cpte gestion 2020 BP

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210318 08 vote Cpte gestion 2020 BP Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20210318 08 vote Cpte gestion 2020 BP)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Exploration spatiale, CCEDA

CC18/03/2021

(08)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 18 MARS 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 12 mars 2021, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Suppléant présent : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

M. Alain COSSON (à Mme Catherine MORAND)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

M. Bruno BOSLOUP

Mme Bernadette RIOS

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° 07 M. Romain FERRIER - Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Agnès TARTRY-LAVEST, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPALCCEDA

CC18/03/2021

(08)

2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

DU BUDGET PRINCIPAL

*****

Le Conseil de la Communauté,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives éventuelles qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le compte de gestion 2020 du BP, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 23 mars 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.